Déchets

Déchets du bâtiment : la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (DT144)

Publiée le 20 septembre 2023

Nous contacter

Avec la publication du contrat-type en juillet, la phase de déploiement opérationnel de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) sur les déchèteries publiques est lancée. Cette nouvelle filière, destinée aux ménages et aux professionnels, permet la reprise sans frais des déchets de PMCB collectés séparément et apportés dans les divers points de collecte du territoire. Les déchèteries publiques, qui collectent environ 14 % des déchets de PMCB, se préparent à un bouleversement dans leur organisation.

AMORCE a décrypté cette filière REP, la plus importante en termes de quantités de déchets concernés, dans une note synthétique. Les collectivités sauront y trouver des éléments d'explication sur les modalités techniques, financières et organisationnelles.

1. Les déchets du bâtiment, un enjeu national (P. 1)

1.1 Définitions et cadre réglementaire (P. 1)

1.2 Gisements et modalités de collecte (P. 2)

1.3 Le champ de la REP (P. 3)

2. Organisation de la filière (P. 3)

2.1 Les éco-organismes (P. 3)

2.2 Les objectifs et les critères de performance (P. 4)

2.3 Les déchets repris (P. 5)

3. La structuration de la filière sur le territoire (P. 6)

3.1 Le calendrier de déploiement (P. 6)

3.2 Le schéma d’organisation (P. 6)

3.3 Le contrat type avec les collectivités locales (P. 7)

3.4 Le barème de soutien (P. 8)

3.5 Les autres dispositifs (P. 8)

4. Les enjeux pour les collectivités (P. 9)

Marion ADAM

Chargée de mission REP et déchèteries

madam@amorce.asso.fr

Déchets

Déchets du bâtiment : la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (DT144)

Sur le même sujet