Energie et réseaux

Contrats d'achats directs d'énergie : quelles solutions pour les collectivités ? (ENJ30)

Publiée le 06 septembre 2023

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Les achats d'énergie deviennent un véritable enjeu pour les collectivités ces dernières années, au regard de l'évolution des prix, de leur volatilité, et de la nécessaire maîtrise des consommations et des prix. De plus, les collectivités semblent de plus en plus attentives à l'impact de la production de l'énergie qu'elles consomment.

Ces nouvelles préoccupations et la volonté d'acheter différemment de l'énergie à conduit à la création, par la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, d'un cadre juridique permettant aux collectivités de conclure un contrat d'achat d'énergie directement avec un producteur.

Ces contrats, si ils peuvent représenter une opportunité pour certaines collectivités, demeurent complexes à mettre en œuvre et exigeant quant à la stratégie énergétique et économique.

Cette note synthétise ce nouveau cadre juridique et les principaux contours des contrats d'achats directs d'énergie.

1. LE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS D’ACHATS DIRECTS D’ÉNERGIE (P. 1)

1.1 PPA, achats directs, circuit court : de quoi parle-t-on ? (P. 1)

1.2 Le nouveau cadre juridique des contrats d’achats d’électricité en circuit court (P. 2)

1.3 Les points bloquants non résolus par la loi du 10 mars 2023 (P. 4)

2. QUELS TYPES DE CONTRAS POSSIBLES ? (P. 4)

2.1 Marché public de fourniture (P. 5)

2.2 Marché de partenariat (P. 5)

2.3 Marché global de performance (P. 6)

2.4 Concession (P. 6)

2.5 Achats groupés (P. 6)

3. LES POINTS DE PRÉCONISATIONS POUR LE CONTENU DU CONTRAT (P. 7)

3.1 Partie préliminaire et relations entre les parties (P. 7)

3.2 Date d’entrée en vigueur et durée du contrat (P. 8)

3.3 Objet du contrat : volume et prix (P. 8)

3.4 Clauses suspensives, résiliation et pénalités (P. 9)

3.5 Éléments techniques et financiers (P. 9)

4. EXEMPLES DE CAS DE FIGURE (P. 9)

4.1 Dans le cadre d’un actif de production déjà existant (P. 10)

4.2 Dans le cadre d’un actif de production à construire (P. 10)

Robin FRAIX-BURNET

Chargé de mission juridique et fiscale

rfraix-burnet@amorce.asso.fr

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