Publication
Enquête sur le commissionnement et l'assermentation des agents pour la constatation des...
le 12 septembre 2024
Publiée le 21 août 2019
Pour beaucoup de collectivités, produire une information fiable, complète, accessible et compréhensible par tous reste une difficulté, particulièrement en matière de coûts de gestion des déchets. Or la gestion des déchets a beaucoup évolué ces dernières années (développement des collectes séparées, modernisation et mise aux normes des équipements, nouvelles filières REP, lois Grenelle et LTECV, évolution de la TGAP et des modalités de facturation...), rendant la communication nécessaire sur l’évolution et la maîtrise des coûts. L’utilisation d’une méthode de présentation des coûts commune à l’échelle nationale au travers des Matrices des coûts, permet d’extraire des indicateurs financiers fiabilisés favorisant une meilleure compréhension et transparence des coûts au travers d’un langage commun. Cette note rappelle les indicateurs financiers qui doivent figurer au rapport annuel sur le prix et la qualité du SPPGD étayés d’exemples concrets. Elle recense également les différents supports de communication sur les coûts à envisager pour une meilleure diffusion des données financières, avec des conseils et retours d’expérience de collectivités pour montrer comment rendre l’information sur les coûts de gestion des déchets accessible et adaptée aux publics visés, des élus aux usagers du service en passant par les services techniques des collectivités.
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Enquête sur le commissionnement et l'assermentation des agents pour la constatation des...
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Publication
La collecte incitative comme levier d'amélioration des performances du SPGD (DT146)
le 01 août 2024