Energie et réseaux

BREF incinération : ce qu’il faut retenir sur la publication prochaine de ce document (DT111)

Publiée le 01 avril 2019

La directive européenne relative aux émissions industrielles impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation d’exploiter des usines sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans leur domaine d’application. Pour chaque secteur couvert, ces MTD sont regroupées dans un document de référence, le BREF, qui est en révision pour l’incinération. Les conclusions MTD devraient être publiées sous forme d’une décision de la Commission à l’été 2019. Les 126 usines de traitement thermique des déchets du parc français auront alors 4 ans pour se mettre en conformité avec ces meilleures techniques disponibles. Le BREF complet est attendu d’ici la fin d’année. Le but de cette note est de présenter de manière synthétique un état du processus de révision du BREF et les enjeux à retenir pour la mise en œuvre de cette révision.

1. Raison et conséquences de la révision du BREF incinération (P.1)

1.1. De nouvelles dispositions introduites par la directive IED (P.2)

1.2. Le processus d’élaboration du BREF incinération (P.3)

1.3. Nécessité de réviser les autorisations d’exploiter (P.4)

2. Les points clés de la révision du BREF incinération: principales MTD et performances associées (P.5)

2.1. Émissions canalisées dans l’air (P.5)

2.2. Émissions diffuses dans l’air (P.7)

2.3. Cas du mâchefer (P.7)

2.4. Émissions canalisées dans les eaux (P.7)

2.5 Efficacité énergétique (P.8)

3. Vigilances sur le nouveau BREF (P.9)

3.1. Expressions des valeurs limites d’émissions en fonction des conditions d’opérations de l’unité (P.9)

3.2. Les incertitudes de mesures (P.10)

Océane RASE POURCHON

Chargée de mission Traitement des Déchets

orasepourchon@amorce.asso.fr

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