Energie et réseaux

Achats d’Energies renouvelables par les collectivités (électricité et gaz naturel) (ENE12)

Publiée le 01 septembre 2016

Face aux possibilités induites par l’ouverture des marchés de l’énergie, et dans un contexte de transition énergétique, cette note réalisée en partenariat avec l’ADEME, vise à répondre aux questions des collectivités en matière d’achat d’énergies renouvelables (gaz naturel et électricité) : quels sont les mécanismes de traçabilité de l’énergie ? Faut-il rechercher une simple traçabilité ou des critères additionnels ? Comment intégrer le critère « énergie renouvelable » dans les consultations avec les fournisseurs d’énergie ? Quel est le coût de l’énergie « verte » ? Etc.
La note présentera également un état des lieux de l’intégration d’énergies renouvelables dans les marchés publics par les collectivités, ainsi que plusieurs retours d’expérience de collectivités ayant initié cette démarche.

1. ACHATS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ENJEUX POUR LA COLLECTIVITÉ (P.8)

1.1 QU'EST-CE-QU'UNE OFFRE DE FOURNITURE D'ÉNERGIE "VERTE" ? (P.8)

1.2 ACHAT D'ÉNERGIE "VERTE" : QUELS ENJEUX POUR UNE COLLECTIVITÉ ? (P.8)

2. COMMENT SAVOIR SI L'ÉNERGIE ACHETÉE EST D'ORIGINE RENOUVELABLE ? (P.10)

2.1 LES DISPOSITIFS DE GARANTIES D'ORIGINE (GO) (P.10)

2.2 GARANTIR L'ORIGINE DE L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE (P.11)

2.3 GARANTIR L'ORIGINE DU GAZ RENOUVELABLE (P.17)

3. ACHETER DE L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AVEC ADDITIONNALITÉS (P.21)

4. INTÉGRER LE CRITÈRE "ÉNERGIE RENOUVELABLE" DANS LA CONSULTATION AVEC LES FOURNISSEURS (P.23)

4.1 QUELQUES BREFS RAPPELS SUR LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (P.23)

4.2 COMMENT ACHETER DE L'ÉNERGIE VERTE ? (P.26)

5. RÉSULTAT DE L'OBSERVATOIRE DES OFFRES DE MARCHE (P.31)

5.1 ... POUR L'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE (P.31)

5.2 ... POUR LE BIOMÉTHANE (GAZ RENOUVELABLE) (P.33)

6. FICHES RETOURS D'EXPÉRIENCE DE COLLECTIVITÉS (P.34)

Thibault SERVAN

Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie

tservan@amorce.asso.fr

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Achats d’Energies renouvelables par les collectivités (électricité et gaz naturel) (ENE12)

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