Une première avancée sur la convention type mais qui reste insuffisante : la saga DDS continue

Depuis plusieurs mois, AMORCE dénonce la convention-type qui a été proposée aux collectivités par EcoDDS.

AMORCE conteste la non application stricte de l’arrêté produits, l’imposition d’une procédure de non-conformité non concertée et le montant faible de dédommagement proposé aux collectivités par EcoDDS durant la période d’interruption d’agrément, qui laisse la moitié des coûts à la charge des collectivités qui ont assuré le service en lieu et place des metteurs sur le marché. Le 13 mai dernier, AMORCE a invité les collectivités locales à mettre en délibération et en signature la convention-type en supprimant les clauses considérées comme abusives. La décision massive des collectivités de suivre la proposition d’AMORCE, et les injonctions du ministère ont permis une première avancée début juin avec une proposition d’avenant de l’éco-organisme l’engageant partiellement à respecter les dispositions de l’arrêté produits garantissant la prise en charge de tous les DDS.  Cette obligation a toutefois été retranscrite de manière partielle par l’éco-organisme ce qui remet en cause sa valeur juridique. De plus, les autres demandes d’AMORCE et de la ministre Brune POIRSON concernant la prise en charge des coûts n’ont pas été prises en compte. Enfin, ce projet d’avenant aurait dû faire l’objet d’une concertation avec les représentants des collectivités et être transmis au ministère avant diffusion, ce qui n’a pas été le cas. Dans ce contexte, AMORCE a invité, dans un mail envoyé le 14 juin les collectivités à demander, auprès d’EcoDDS et du ministère, un report de l’échéance de signature au 30 septembre 2019 afin de stabiliser un avenant conforme aux attentes. AMORCE a également invité les collectivités à tout de même délibérer d’ici le 30 juin, mais en amendant la convention pour retirer les points qui posent problème sur la non conformité avec l’arrêté produit et sur la prise en charge intégrale des coûts supportés par les collectivités durant la période d’interruption d’agrément.