Traçabilité visant l'exportation de déchets dans les REP : AMORCE plaide pour un renforcement des exigences auprès des éco-organismes !

Conformément aux dispositions de l'article 62 de la loi AGEC, le ministère de la transition écologique vient de présenter un projet d’arrêté relatif à la traçabilité des exportations de déchets pour les filières de REP visant à renforcer les exigences en la matière dans le cadre du transfert transfrontalier de déchets relevant de filières de REP. A première lecture, AMORCE constate qu’il se borne à une liste d’exigences administratives qui ne permet non seulement pas de vérifier par des outils de contrôle adaptés la véracité des informations transmises par les acteurs et exutoires ni de s’assurer qu’ils respectent les normes européennes en matière sociale et environnementale.