Mesures d’accompagnement du SPGD pour le dé-confinement ?

Actualité extraite de la Lettre aux Adhérents #66 de juin 2020

Les collectes d’OMR et de DASRI ont été assurées sans interruption. L’intégralité des sites d’élimination a assuré une continuité d’activité (UVE, stockage). Les collectes sélectives ont été pour partie suspendues
au début du confinement pour moins d’un quart des collectivités et ont progressivement repris (moins de 10% des collectes sélectives encore interrompues au 14 mai). Parmi les services les plus impactés durant la crise figurent les déchèteries qui ont fermé à près de 96% au début de confinement par mesure de cohérence par rapport aux restrictions de circulation et les centres de tri de collectes sélectives dont 40% des installations ont stoppé leur activité mi-mars afin d’adapter leur organisation et les mesures de protection du personnel aux recommandations de respect des gestes barrières et de distanciation.
 

Enfin 40% des plateformes de compostage et unités de méthanisation de biodéchets collectés en mélange ou bien de déchets verts uniquement ont arrêté leur activité dès le début de la crise sanitaire, en lien

avec la suspension des activités des déchèteries, des collectes en PaP ou PAV des biodéchets (voir dossier complet Lutte contre le COVID19 - Comment assurer la continuité d’activité de la gestion des déchets ?). Dans ce contexte AMORCE a accompagné ses collectivités adhérentes pour garantir le maintien des services essentiels dans le cadre contraint du confinement et la liberté de choix des collectivités face à une crise évolutive, assurer la protection de la santé des populations et des agents de collecte et de traitement (avec la nécessité d’obtenir des autorités sanitaires indépendantes des préconisations à date sur les conditions de maintien des activités du SPGD) et la question de l’approvisionnement en masques. De plus AMORCE s’est mobilisée pour que le gouvernement facilite et accompagne les collectivités plutôt que ne leur impose son point de vue.

Face à cette situation exceptionnelle, AMORCE a été consultée pour contribuer aux propositions de recommandations pour gérer le déconfinement dans le secteur d’activité des déchets via la CME, dans le cadre de
la mission CASTEX, afin de préciser les conditions et modalités de la reprise d’activité, les principaux obstacles et risques et les mesures d’accompagnement spécifiques pour faciliter la reprise. La continuité d’activité ayant été assurée par les collectivités pour l’ensemble des services essentiels en mettant en place des plans de continuité d’activité si besoin, les principales mesures défendues par AMORCE ont donc visé la reprise et maintien des services en déchèterie et en centre de tri. Dans un premier temps AMORCE a demandé que soient précisées les dispositions générales encadrant le déconfinement et notamment la question de l’obligation ou non du port de masque pour anticiper les équipements nécessaires pour les personnels et leur retour sur leur lieu de travail. 

Afin de garantir le respect des gestes barrières AMORCE a sollicité un accès prioritaire aux stocks d’EPI (dont les masques) disponibles sur le marché pour les entreprises et collectivités dont le personnel assure de manière opérationnelle la collecte et le traitement des déchets avec une sécurisation spécifiques des approvisionnements en masques FFP3 pour les besoins incompressibles liés à certaines activités de traitement des déchets (voir article recommandation AMORCE sur le port de masques). Pour garantir la disponibilité des personnels AMORCE a également demandé que des dispositifs de garde d’enfants réservé aux services vitaux soient également accessibles aux personnels de collecte des déchets et des UIOM. Pour garantir une réouverture progressive des déchèteries, la reprise d’activité doit pouvoir être appréciée localement par les collectivités locales en fonction des exutoires à sécuriser pour les entreprises et services techniques, de la disponibilité des filières de traitement en aval, des besoins spécifiques liés à certaines filières (apports de déchets verts pour les installations de valorisation organique pour le compostage des boues de STEP par exemple) ou encore pour éviter les dépôts sauvages. 

Aussi AMORCE a soutenu l’ensemble des mesures permettant une reprise d’activité progressive, garantissant la régulation des flux et une coordination entre les acteurs (voir dossier complet Lutte contre le COVID19 - Comment assurer la continuité d’activité de la gestion des déchets ?). A ce titre AMORCE est intervenue auprès de la DGPR pour alerter sur les nombreuses communications adressées par plusieurs préfectures à l’attention des collectivités sollicitant la ré-ouverture de services publics et demander d’harmoniser les consignes données localement par les préfectures en faveur du libre choix des collectivités compétentes. Pour les installations de tri et de traitement, AMORCE s’est focalisée sur la formulation de demandes d’autorisation de dérogations aux arrêtés ICPE des installations pour permettre un stockage supplémentaire en centre de tri ou de compostage ou encore pour l’accueil de déchets non ultimes ou le dépassement des capacités autorisées des unités d’élimination (UVE, sockage). Concernant les mesures spécifiques à l’attention des éco-organismes AMORCE réclame une reprise immédiate d’activité des éco-organismes calquée sur les réouvertures des déchèteries et une adaptation des organisations de collecte pour la prise en charge opérationnelle des déchets (REP opérationnelles) notamment pour faire preuve de flexibilité dans les conditions d’enlèvement, et pour l’adaptation des critères et conditions contractuelles (volume, fréquence, délais, procédures, ...).

La crise impacte de manière significative et durablement les collectivités locales sur le plan économique. Les évolutions des organisations de collecte, de tri et de traitement rendues nécessaires par la mise en place des mesures barrières et de distanciation sociale ou encore pour assurer la protection sanitaire des personnels ont engendré des surcoûts qui pèsent sur l’économie des marchés publics (priorité à la continuité d’activité et non à l’efficience du SPGD, impact financier de l’évolution des contrats, ...). La crise COVID a entraîné des surcoûts liés au traitement de déchets recyclables ou valorisables collectés avec les OMr ou orientés directement vers des exutoires d’élimination (élimination de collectes sélective, suspension de la collecte de biodéchets, ou des apports en compostage de proximité) mais également liée à la

fiscalité déchets (application de TGAP sur ces tonnages). En parallèle le ralentissement économique et l’effondrement des cours de matières premières issues de ressources fossiles (pétrole) grèvent considérablement
les recettes des collectivités notamment liées à la chute des prix de revente des matières premières secondaires (forte concurrence des résines vierges) ou encore à la réduction du nombre d’exutoire. Enfin les collectivités pourraient se voire privées d’une partie des soutiens financiers de la part des éco- organismes des filières de REP compte tenu de l’impossibilité pour les collectivités locales de respecter les termes des contrats pendant la crise COVID. Aussi AMORCE a demandé une prise en compte des conditions exceptionnelles d’exercice du SPGD pendant la crise par les éco-organisme pour assurer le versement des soutiens accordés sans dégrèvement ainsi que la prise en charge financière des tonnages assurés par le SPGD et relevant du périmètre des REP. De plus une souplesse est également à privilégier dans les conditions de recyclage pour autoriser des changements de standards (emballages) compatible avec la simplification du tri en mode de fonctionnement dégradé des centres de tri ou encore une tolérance sur la qualité sans remettre en cause le recyclage et en assurant une traçabilité jusqu’aux exutoires de recyclage en toute circonstance. Afin de ne pas sanctionner davantage les collectivités sur le volet de la fiscalité des déchets AMORCE s’est mobilisée pour demander une exonération de TGAP pour les déchets supplémentaires générés en raison de la crise sanitaire, sur le modèle de l’exonération en vigueur pour les déchets issus des catastrophes naturelles, un assouplissement des critères de modulation de TGAP pour les déchets pour l’année 2020 compte tenu de l’impossibilité de remplir certains engagements/critères fixés de manière réglementaire. Enfin AMORCE souhaite que soit apportée une souplesse aux collectivités sur les possibilités de financer (ou d’équilibrer les finances) pour le SPGD avec du budget général, sur la disproportion des recettes de TEOM et du coût du service pour tenir compte des surcoûts non anticipés.

Contact : Olivier CASTAGNO