Les nouvelles exigences de traçabilité sur l'origine des déchets du bâtiment et jardinage apportés en déchèterie posent question

L’application du décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations à faire figurer sur les devis relatives à la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et sur les bordereaux de dépôt de déchets suscite de nombreuses inquiétudes pour son application future. En effet, si il est reconnu qu’un effort de gestion et de traçabilité doit être engagé afin d’éviter des situations de dépôt sauvage ou de décharges illégales, ce nouveau bordereau de dépôt introduit un degré de complexité administrative supplémentaire pour les agents de déchèterie, avec un temps d’accueil augmenté pour les entreprises apportant ces types de déchets. Lors de la consultation publique qui s'est clôturée ce jeudi 8 juillet, AMORCE a alerté les ministères chargés de la construction et de l'environnement de la nécessité d'assouplir les formalités initialement prévues pour ce bordereau de dépôt.