Le projet de loi économie circulaire est présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi économie circulaire a été présenté en Conseil des ministres et transmis au Sénat. Il y sera examiné à partir du 18 septembre, pour un vote avant la fin du mois de septembre. Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale. Le texte présenté en Conseil des ministres présente relativement peu de différences par rapport à l’avant projet de loi que nous avions analysé il y a quelques semaines : 

-       le calendrier d’application des mesures a été précisé: les mesures relatives à l’information des consommateurs (marquage sur les caractéristiques environnementales des produits, indice de réparabilité, information sur la disponibilité des pièces détachés, triman obligatoire avec une information sur le geste de tri) seront appliquées à partir de 2021. Concernant les mesures relatives à l’organisation des filières REP, celles-ci entreront en application, dans chaque filière, au début de la prochaine période d’agrément. Toutefois, les mesures relatives à l’éco-modulation (possibilité d’introduire une modulation allant jusqu’à 20 % du prix du produit par voie réglementaire), et l’obligation pour les éco-organisme de mettre en place un dispositif financier permettant d’assurer la continuité de la filière en cas de défaillance de ces derniers, entreront en application immédiatement.

-       L’avant-projet de loi prévoyait la possibilité, dans les DROM COM, de déployer des dispositifs de consigne supplémentaire par rapport à ceux qui seront mis en place en métropole, mais à l’initiative des collectivités. Dans le projet de loi déposé au Sénat, cette mesure est maintenue mais n’est plus sous le contrôle des collectivités. AMORCE défendra un amendement pour revenir à une version où tout dispositif de consigne ne pourra être mis en place qu’avec l’aval des collectivités et dans le cadre du service public.

AMORCE rencontre depuis plus d’un mois les parlementaires pour leur présenter ses propositions d’amendements. La liste détaillée des propositions d’amendements vous sera présentée dans la prochaine Lettre aux adhérents.