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24 mai 2023 - Actualités

Déchets du bâtiment : de nouvelles propositions sur la table

Nouveau rebondissement dans la mise en place de cette filière à responsabilité élargie sur les produits et matériaux de construction issus du bâtiment. AMORCE avait annoncé la fin des négociations entre les associations de collectivités et les éco-organismes, et le constat d'un désaccord sur le niveau des soutiens proposés aux collectivités. L'État en avait pris acte et fait annoncer en Commission inter-filières REP le 11 mai dernier qu'il allait fixer le barème. Depuis, les éco-organismes ont retravaillé pour améliorer leur proposition.

L'organisme coordonnateur de la filière (OCAB), avec les quatre éco-organisées agréés de la filière, avaient proposé le 10 mai 2023 une dernière version de leur barème pour soutenir les collectivités qui signeraient le contrat type sur l'accueil des déchets du bâtiment dans les déchèteries publiques. Face au refus des associations de collectivités de l'entériner, les négociations conduites depuis janvier 2023 s'étaient conclues par un désaccord sur les modalités financières, annoncé le lendemain en CIFREP. L'État avait pris acte de la situation et jugeait qu'il était désormais de son ressort de fixer ce barème aval. 

 

Les associations représentatives des collectivités avaient transmis à la DGPR les coûts réellement supportés par les collectivités, établis à partir des retours des collectivités, tant sur les travaux et l'entretien des installations, les coûts de gestion d'accueil des usagers et de collecte des déchets que sur leur transport et leur traitement.

 

Faute d'étude nationale sur les coûts de la gestion des services de collecte et de traitement des déchets occasionnels gérés par le service public, l'État dispose de deux versions :

  • la proposition des éco-organismes,
  • celle des associations de collectivités.

 

La suite attendue est :

  1. la définition d'une proposition élaborée par les services de l'État,
  2. la soumission de cette proposition à l'avis des parties prenantes avec un passage en CIFREP, puisque cette grille doit figurer dans un arrêté modificatif du cahier des charges des éco-organismes.

 

Cette procédure conduit à retarder la mise en œuvre effective de la REP dans les déchèteries publiques et, côté éco-organismes, menace l'atteinte des objectifs de déploiement des points de maillage dans les délais fixés dans l'arrêté modificatif du 28 février dernier. Ce dernier argument, et surtout le risque de voir l'État suivre les revendications des collectivités, ont conduit les éco-organismes à rouvrir les négociations avec une ultime proposition. Cette nouvelle grille réévalue les soutiens forfaitaires et les soutiens à la collecte, avec l'introduction d'un soutien à la collecte des métaux relevant de la filière des déchets du bâtiment, en cas d'effondrement des prix de rachat, les recettes de la vente des métaux de la REP restant dans le giron des collectivités.

 

Les associations de collectivités ont salué ces avancées positives mais réservent leur position. Il convient d'analyser les impacts financiers de ces nouvelles propositions et de mesurer les écarts encore à combler pour garantir une prise en charge des coûts à la hauteur de ce qu'impose la réglementation. 

 

AMORCE organise le 15 juin prochain un webinaire spécial sur les déchets du bâtiment. Il sera exclusivement consacré au contrat type et au barème de soutien. Ce rendez-vous sera l'occasion de faire le point sur l'avancement de ce feuilleton qui mobilise les équipes depuis bientôt quatre mois...

 

Contacts : Stéphane DURU et Marion ADAM