Covid 19 : la Commission européenne publie ses recommandations sur la gestion des déchets pendant la crise sanitaire

Partout en Europe, des mesures d'adaptation du service public de gestion des déchets ont été mises en place. Plusieurs pays ont choisi de fermer les déchèteries (comme l'Allemagne, la Wallonie ou l'Espagne par exemple). D'autres ont mis en place des mesures spécifiques pour les déchets des personnes infectées par le coronavirus (Espagne, Italie, Allemagne, Grande Bretagne). Il s'agit le plus souvent de collecter en mélange les déchets des foyers dans lesquels il y a des malades, avec un sac spécifique pour les déchets les plus susceptibles d'être contaminés (masques, gants, mouchoirs...), sac lui-même mis dans un sac d'OMr. 

Face à cette situation, la Commission européenne s'est positionnée en faveur du maintien des activités du service public de gestion des déchets dans les conditions les plus proches possibles des conditions habituelles. Elle s'appuie notamment sur l'avis du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC),  qui estime "qu'il n'y a pas à ce stade de preuve que les modalités habituelles de la gestion des déchets soient insuffisantes ou dangereuses concernant les risques de contamination, ou que les déchets ménagers puissent contribuer à la propagation du Covid-19".  

Dans ce contexte, la Commission préconise en particulier le maintien des collectes sélectives d'emballages, dont la fréquence peut être adaptée, mais qui ne doivent pas être interrompues. Outre l'absence de risque identifié par l'ECDC, la Commission appuie cette décision sur la nécessité de ne pas engorger les installations de traitement des déchets résiduels, ce qui pourrait entraîner des risques sanitaires. La Commission estime également que l'envoi massif de déchets recyclables en élimination ou valorisation énergétique risquerait de faire peser sur les citoyens une augmentation du coût du service public de gestion des déchets, ce qu'il faut éviter. Elle estime également que les collectes sélectives doivent être maintenues pour ne pas ralentir le développement de l'économie circulaire et la fourniture de matières secondaires aux industries. 

Concernant les déchets des personnes atteintes du Covid-19, la commission préconise des mesures spécifiques uniquement pour les mouchoirs, gants, et masques usagers, de la même manière que ce qui a été recommandé en France (pour tous les mouchoirs, gants et masques usagés sans cibler ceux qui sont malades). Elle va donc moins loin que les États membres qui ont choisi d'arrêter les collectes sélectives dans les foyers où il y a des cas. 

Concernant les mesures à prendre pour protéger les personnels de gestion des déchets, la Commission rappelle les préconisations générale pour les activités professionnelles, qui n'ajoutent rien aux recommandations déjà en vigueur en France sur les gestes barrières, les équipements ou les modalités à mettre en place pour protéger le personnel. La Commission ne recommande pas de masque, en dehors des cas où les masques sont obligatoires. 

Enfin, la Commission rappelle que les financements du fonds de cohésion destinés à la gestion des déchets (5 milliards dont 31% n'ont pas encore été dépensés), ainsi que les financements du fonds de cohésion prévu par le plan d'urgence lancé par l'Union Européenne face au coronavirus, pourront être orientés vers le secteur de la gestion des déchets. Ces crédits pourront être orientés vers le financement les adaptations nécessaires pour faire face à la crise sanitaire pour le secteur (automatisation des installations de tri par exemple). Elle indique également que les États membres pourront mobiliser des aides (dans un cadre assoupli temporairement,  avec notamment une possibilité d'accorder des subventions jusqu'à 800 000 € à destination des déchets). 

Contact : Julien BARITAUX