Consigne sur les bouteilles en plastique : AMORCE lance un groupe de travail pour proposer des solutions pour renforcer la prévention et le recyclage des déchets ménagers

Comme nous vous l’annoncions dans notre newsletter du 19 juin, la consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique est au coeur de l’actualité et fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Cette mesure portée par les producteurs de boisson, qui figure également dans le projet de loi économie circulaire présenté en Conseil des ministres, risque de fortement perturber le service public de gestion des déchets. AMORCE a donc constitué un groupe de travail visant à proposer des solutions alternatives pour améliorer la prévention, la collecte et le recyclage des déchets sans fragiliser le service public.

Le projet de loi économie circulaire prévoit de créer la possibilité d’imposer la mise en oeuvre de la consigne pour recyclage ou réemploi sur des produits ménagers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs européens ou nationaux. Cette mesure vise directement la consigne sur les bouteilles en plastiques, pour lesquelles un objectif de collecte de 90% d’ici 2029 a été fixé par la récente directive européenne sur les plastiques à usage unique. Le dispositif de consigne tel qu’il est envisagé et largement soutenu par le gouvernement sur les bouteilles en plastique à usage unique. Il pose cependant plusieurs problèmes :

- cette mesure vise un gisement très faible (moins de 1% des déchets des Français), qui est déjà bien collecté et recyclé (60% de collecte).

- la proposition vise à mettre en place une consigne pour recyclage et pas pour réemploi (contrairement à la consigne sur le verre qui a existé il y a plusieurs années). Les bouteilles en plastique seront orientées vers les mêmes filières de recyclage qu’actuellement. Au contraire, cette mesure réhabilitera l’usage de la bouteille en plastique en verdissant son image et incitera à sa consommation, ce qui enverra un message négatif vis à vis de la prévention des déchets.

- en enlevant du service public le déchets qui a le plus de valeur, cette mesure pertubera l’équilibre économique de toutes les filières de recyclage et augmentera le coût du service public et donc les impôts locaux. Les consignes non perçues pénaliseront également directement les consommateurs (plus de 300 millions d’euros si 90% des bouteilles sont collectées avec une consigne à 20 centimes).

- la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique à usage unique transformera tous les Français en collecteur de déchets, au détriment du service public et des emplois associés. En monétarisant un seul geste de tri, elle risque également de démobiliser les Français pour les autres gestes de tri. Il s’agirait également d’un retour en arrière pour la simplification du tri à l’heure où les collectivités déploient l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. 

C’est pourquoi AMORCE a lancé un groupe de travail pour identifier des contre-propositions qui permettraient de répondre aux vrais enjeux de l’économie circulaire. Une première réunion a été organisée le 5 juillet dernier en présence des associations de collectivités (CNR, AdCF, France Urbaine, APVF), des fédérations professionnelles (FEDEREC, FNADE) et des associations environnementales (Zero Waste, Fondation Surf-Rider, FNE, Emmaüs, WWF) et de consommateurs (CLCV). Des premières propositions ont été partagées avec les parties prenantes et le travail de concertation et de co-construction doit se poursuivre pendant l’été pour chercher à établir une position consolidée et partagée par l’ensemble des acteurs pour la rentrée, avant le début des débats sur la loi économie circulaire au Parlement.

Les industriels de la boisson regroupés au sein du Collectif Boisson présentent la consigne comme la seule solution permettant d’atteindre l’objectif européen de 90% de collecte séparée, tout comme CITEO, qui a envoyé un courrier aux intercommunalités en ce sens, sans en informer les autres parties prenantes. En réaction à ce courrier, les associations de collectivités (AdCF, France Urbaine, AMORCE et CNR) ainsi que les fédérations professionnelles (FEDEREC et FNADE) ont rédigé un courrier commun à destination des EPCI informant que les discussions étaient en cours mais que rien n’était acté à l’heure actuelle, la mise en oeuvre d’un tel dispositif ne faisant pas l’unanimité auprès de la majorité des parties prenantes.

Dans le même temps, et afin de répondre aux questionnements légitimes sur ce sujet, AMORCE a envoyé à l’ensemble de ses collectivités adhérentes une note de position présentant les principaux enjeux et impacts de la mise en place d’un dispositif de consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique ainsi que les propositions défendues par AMORCE. Par ailleurs, vous retrouverez un dossier complet au sujet de la consigne dans votre prochaine Lettre aux adhérents de la rentrée.

Pour consulter la note : http://partage.amorce.asso.fr/Note_de_position_AMORCE_sur_la_consigne_Juillet_2019-VbXrG.pdf