Agrivoltaïsme : une charte nationale Amorce / France renouvelables - rejoignez le mouvement !

Une charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés 

La troisième Programmation Pluriannuelle de l’Energie 3 (PPE3) fixe des objectifs ambitieux de développement du photovoltaïque. Si les bâtiments, les parkings, les friches et les terrains dégradés doivent être mobilisés prioritairement pour installer des panneaux photovoltaïques, les projets agrivoltaïques contribueront pleinement à la réalisation de ces objectifs. De plus, l’agrivoltaïsme répond à de nombreux enjeux locaux et nationaux : maintien de l’activité agricole, souveraineté énergétique du territoire, service d’adaptation au changement climatique pour l’exploitation.

Pourtant, le cadre existant, fixé dans la Loi d’Accélération de Production d’Energies Renouvelables de 2023 (APER), définit insuffisamment la place des collectivités dans ces projets, alors même qu’ils doivent impérativement s’inscrire dans une dynamique de territoire.

AMORCE et France renouvelables défendant le déploiement de projets qualitatifs et d’un cadre de confiance entre collectivités, développeurs et acteurs agricoles ont signé le 3 septembre une Charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques territoriaux et concertés.

L'élaboration de cette charte s'est appuyée sur un groupe de travail animé par AMORCE qui a réuni près de 50 personnes entre mi-2024 et fin 2025. Celle-ci formalise une série d'engagements et de bonnes pratiques à destination de l'ensemble des parties prenantes (développeurs et exploitants photovoltaïques, collectivités territoriales, propriétaires et exploitants agricoles), et promeut le développement d'un agrivoltaïsme en cohérence avec les enjeux et les attentes des territoires.

Nous appelons aujourd’hui collectivités territoriales, développeurs et acteurs du monde agricole à signer massivement cette Charte pour envoyer un signal clair :  ensemble nous souhaitons que le développement de l’agrivoltaïsme en France se déploie dans la concorde, la concertation et l’expertise conjointe, car c’est de cette façon que l’on crée des projets à forte valeur territoriale, agricole, économique, sociale et environnementale.

Pourquoi signer cette charte nationale ? 

Cette charte apporte une vision nationale défendant le point de vue des collectivités, et permet d’assurer une « base qualitative » pour les projets agrivoltaïques. Elle propose une application globalisée sans aller dans le détail des spécificités territoriales etn'a pas vocation à se substituer aux outils locaux existants. Sa portée nationale et son coportage avec France renouvelables lui assure par ailleurs une légitimité importante, dont peuvent se saisir les collectivités dans le cadre des discussions avec le porteur de projet agrivoltaïque. De ce fait, la signature de la charte par une collectivité n’est pas une déclaration en faveur de l’agrivoltaïsme. La charte permet surtout d’apporter un cadre qualitatif protecteur pour les territoires. 

Les bonnes pratiques et engagements sont répartis en sept catégories : concertation, transparence/communication, partage de la valeur, gouvernance, projet agricole et ancrage territorial, intégration paysagère et biodiversité et développement local à court et long terme. Consultez le détail de ces bonnes pratiques ainsi que plusieurs retours d'expérience inspirants en téléchargeant la charte ! 

AMORCE présentera la charte lors du congrès annuel, qui aura lieu du 7 au 9 octobre 2026 à Lyon, inscrivez-vous et participez au forum dédié le jeudi 8 octobre à 17h "Comment mieux partager l'effort et la valeur des projets d'EnR ? Propositions nationales et exemple de la charte agrivoltaïque AMORCE/France renouvelables "

Un webinaire de présentation de la charte est également organisé le 10 novembre 2026 à 10h : inscrivez-vous ! 

Si vous êtes intéressé par la signature de cette charte, ou pour toute question ou demande d'information complémentaire, n'hésitez pas à nous écrire aux adresses jferry@amorce.asso.fr et creynaud@amorce.asso.fr 

Contacts : Julie Ferry & Camille Reynaud