Quelle est la place des départements dans la production des énergies renouvelables ?

Dans le cadre de ses missions mais aussi en s’appuyant sur des compétences “énergie”, le département a la possibilité d’être un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Tous ces éléments sont abordés dans une note d’AMORCE sur les compétences “énergie-climat” des départements (ENJ07). Suite à une question de nos adhérents, nous revenons sur le sujet du développement des énergies renouvelables. 

Depuis la loi Grenelle II (article 88), les départements sont autorisés à “aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales des installations de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables”. De plus, ce même article indique que “toute personne morale peut (...) exploiter une installation photovoltaïque sur ses bâtiments”. 

Le département peut ainsi valoriser son patrimoine par l’installation de panneaux photovoltaïque et développer et exploiter des projets de production d’électricité renouvelable sur son territoire.

Lors de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), l’article 109 est venu modifier l’article L. 3231-6 du code général des collectivités territoriales, en indiquant que “le département peut (...) détenir des actions d’une SA ou SAS dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur son territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire”. 

On comprend ici que le département peut prendre part au capital de sociétés de projet d’énergie renouvelable sur son territoire.

Tout récemment, la loi énergie-climat (8 novembre 2019), ajoute dans le même texte la possibilité de participation aux avances en compte courant de ces sociétés, en respectant les prix de marchés et les mêmes conditions que lors des participations dans des SEM (L. 1522-5 CGCT). Il est également ajouté que le département peut également prendre des “participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de détenir les actions de sociétés” de production d’énergies renouvelables sur leur territoire. Enfin, cette loi vient indiquer que ces prises de participation peuvent s’effectuer dans des projets situés sur le territoire de départements limitrophes.

Pour plus de détails sur les montages de projets envisageables pour les départements, vous pouvez également vous référer aux actes du webinaire qui s’est déroulé sur le sujet en fin d’année dernière.

Contacts : Gwenolé LE BARS & Joël RUFFY