Événements

Webinaire| 8 octobre 2019

Réseaux des conseils départementaux : Développer les énergies renouvelables, quels montages juridiques ?

La Loi Grenelle II et la Loi TECV ont modifié les compétences des Régions et des Départements en terme de production d'énergies renouvelables. En fonction de la stratégie de ces collectivités en la matière, elles peuvent s'impliquer de différentes manières dans les projets. Ce webinaire est l'occasion de faire un tour d'horizon des montages juridiques possibles et de partager plusieurs retours d'expérience : des aides mises en place à destination des porteurs de projets, la mobilisation du foncier des Départements et des Régions et l'implication dans des sociétés ayant vocation à développer des projets.

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Programme

10:00h - 12:00h - Développer les énergies renouvelables : quels montages juridiques ?

Informations pratiques

Référent administratif

Bénédicte LE BRIS

Assistante des Pôles Techniques

blebris@amorce.asso.fr


Référent technique

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr

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