Projet de PPE3 : Les associations du bloc local formulent leurs alertes et propositions

Si nous estimons le document riche et convergeons sur de nombreuses dimensions, deux préoccupations majeures sont formulées par les territoires. Nous soulignons d’abord le manque d’opérationnalité des propositions PPE3 qui renvoient à des mécanismes de financements qui ne sont plus d'actualité. Nous sommes ensuite particulièrement inquiets de la faible considération accordée au rôle des territoires et à leur accompagnement alors même que ce sont bien dans les territoires que va se jouer la majeure partie de la transition énergétique décrite dans la PPE3. Tandis que des investissements importants sont prévus sur les réseaux de distribution d’électricité, sans qu’on puisse apprécier de manière précise les conséquences que cela aura sur les prix de l’électricité, le rôle des autorités organisatrices de l’énergie (AODE) n’est aucunement pris en compte. De plus, les dispositifs actuels sur lesquels se base la PPE3 (COP régionales, CRTE, Comités régionaux de l’énergie…) ne fonctionnent pas ou sont très peu opérants, ce qui pose la question des moyens mobilisés en faveur de la territorialisation de la PPE3.

Parmi les autres limites sont pointées le traitement de la sobriété, non pas considérée comme un pilier stratégique mais comme une variable d’ajustement, l'approche sur lesressources qui ne prend pas en compte de manière crédible les conflits d'usage locaux et tensions géopolitiques associés, ou encore le manque d’actions autour des compétences des salariés et entreprises pour mettre en œuvre les trajectoires proposées. 

Face à ces choix, qui témoignent par ailleurs d’un parti pris vers un mix très orienté sur l’électricité et prenant appui sur le travail de “PPE des territoires” que nous avons mené afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, nous mettons en avant les mesures sans lesquelles nous estimons que les territoires n’auront pas la capacité de mettre en œuvre localement les objectifs énergétiques et de décarbonation de la France : 

• Sur le modèle du Fonds territorial climat créé par la loi de finances 2024, garantir un financement sécurisé de la planification écologique territoriale, comprenant notamment l’ingénierie de projet, à la hauteur des enjeux de transition auxquels les territoires doivent faire face ;
• Mettre en place un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles pour garantir la compétitivité des énergies renouvelables et de récupération face aux énergies fossiles et maintenir dans la durée l’attractivité de la maîtrise de la demande en énergie, avec une affectation directe partielle des recettes aux territoires.
• Mettre fin à toutes les aides publiques et tous les avantages fiscaux en faveur des énergies fossiles (sauf les GNR). Cette mesure constitue un moyen de financement principal du scenario PPE des territoires proposé dès lors qu’elle devrait générer entre 11 et 19 milliards d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’État.

Concernant le secteur des bâtiments, renforcer le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le pilotage, l’attribution des aides et le contrôle, en fonction des priorités locales planifiées et favoriser la mise en place d’un guichet unique porte d’entrée obligatoire du SPRH, réduire le reste à charge des collectivités et leurs groupements dans le portage financier du SPRH et viser le zéro reste à charge pour les ménages les plus modestes.

Concernant la mobilité, rendre plus robuste le modèle de financement des transports collectifs en donnant de nouvelles marges de manœuvre fiscales aux autorités organisatrices de la mobilité (Versement mobilité, TVA).

Enfin, concernant la production et distribution de chaleur renouvelable, nous notons que l’ambition de la PPE3 en matière de chaleur décarbonée n’est pas suffisante. Nous proposons d’augmenter le Fonds chaleur pour atteindre 3Md€ en 2030 et favoriser le développement massif des réseaux de chaleur, particulièrement dans les polarités rurales de plus de 5 000 habitants. 

Nous appelons le futur gouvernement à tenir compte de ces alertes et à considérer nos propositions que nous nous tenons prêts à lui présenter. 

Contact presse 

Julia Ingrassia - jingrassia@amorce.asso.fr