PLF 2025 : un projet confirmant des coupes budgétaires inquiétantes et l’absence de réforme de la fiscalité écologique

Un budget austère pour la transition écologique

Malgré les alertes d’AMORCE et d’un très grand nombre d’acteurs de la transition écologique des territoires, le projet de loi de finances pour 2025, qu’a soumis le gouvernement au Parlement, maintenait des coupes budgétaires importantes dans les financements de la transition écologique. Sur les 60 milliards d’euros d’économie proposées, les financements verts sont particulièrement visés.

Les baisses du Fonds vert, des crédits de MaPrimeRenov’ et du budget incitatif de l’ADEME ont été confirmées dans le projet tel que nous le craignions à la lecture de la lettre plafond du ministère de la transition écologique (ici). Quant au budget des Agences de l’eau, à rebours des annonces figurant dans le Plan Eau de 2023 et de la trajectoire prévue en loi de finance 2024, le gouvernement ne relève pas le plafond mordant au-delà duquel il récupère les recettes générées par les redevances de l’eau qui sont normalement affectées à ces Agences. Au contrainte, ce dernier a déposé un amendement visant à ponctionner de 130 millions d’euros  la trésorerie des Agences de l’eau, pour un reversement au budget général de l’État.

Une partie « recettes » décevante

Sur le plan des recettes et de la fiscalité écologique, les propositions contenues dans le projet de loi de finances ne sont pas à la hauteur des attentes des collectivités. S’il est proposé de nombreuses nouvelles recettes, la fiscalité écologique sur les sujets déchets et eau ne fait pas l’objet de propositions de réformes telles que défendues par AMORCE. 

En matière de fiscalité sur l’énergie, même si des propositions ont été formulées par le gouvernement (hausse de la TICFE, fin de la TVA réduite sur les chaudières gaz et les abonnements d’électricité et de gaz), nous relevons deux écueils principaux :

• Le manque d’une réflexion sur la fiscalité du gaz (hors une hausse de la TVA sur les chaudières et les abonnements de gaz) qui laisse demeurer une taxation inférieure à l’électricité et qui ne vise pas à rendre plus compétitives les solutions EnR&R ;
• L’absence de progressivité dans la taxation des énergies pour inciter à la sobriété.

Par ailleurs, l’on notera quelques points figurant dans le texte que nous suivrons particulièrement :

• Proposition d’un mécanisme post-ARENH. Il est prévu la mise en place d’un mécanisme de taxation d’EDF sur la vente de l’électricité d’origine nucléaire avec un reversement aux fournisseurs puis aux consommateurs.
• Proposition d’une hausse du malus écologique sur les véhicules les plus polluants.
• Report de 3 ans de la suppression progressive de la CVAE.
• Suppression de la hausse prévue de l’accise sur le GNR utilisé pour les besoins des travaux agricoles et forestiers.

Les propositions d’AMORCE

Réitérant son message délivré lors de son Congrès annuel, AMORCE a formulé auprès des parlementaires de nombreuses propositions d’amendements que vous retrouverez jointes au présent article.

AMORCE propose de générer de nouvelles recettes justes et compréhensibles en appliquant davantage les principes de “pollueur-payeur” et de “surconsommateur-payeur” dans les domaines des déchets, de l’énergie et de l’eau. Ces nouvelles recettes que nous estimons à 3 milliards d’euros doivent pouvoir être utilisées pour partie au renforcement de l’accompagnement de la transition écologique des territoires (Fonds chaleur, Fonds économie circulaire, Fonds vert, budget des agences de l’eau) et pour partie à l’équilibrage du budget de la France.

S’il faut noter que ces propositions ont été reprises en partie par plusieurs groupes parlementaires, elles n’ont pu être votées en commission des finances de l’Assemblée (qui a, de toute façon, rejeté in fine l’ensemble de la partie 1 du budget). Nous continuerons de porter ces propositions lors de l’examen en séance publique et lors de l'examen de la seconde partie du PLF. Il en sera de même au Sénat et en seconde lecture.

Nous vous invitons à relayer ces propositions auprès de vos parlementaires, députés et sénateurs afin qu’ils puissent s’en faire le relai. Votre appui est essentiel pour éviter un budget en contradiction totale avec l’urgence climatique et les enjeux locaux.

Contacts : Joël Ruffy & Anna Fiegel