Nouvelle version du portail cartographique des EnR : Top départ donné aux communes pour transmettre leurs Zones d’Accélération des EnR (ZAENR)

Mise à disposition des communes sur planification.climat-energie.gouv.fr, cette nouvelle version (V1) du portail cartographique des EnR est plus ergonomique et présente de nouvelles fonctionnalités. Elle donne notamment aux communes la main pour identifier et saisir les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire, demander des avis sur ces zones à leurs interlocuteurs locaux (EPCI, DDT, DREAL, et gestionnaires d'espaces protégés) et de les soumettre pour arrêt aux référents préfectoraux.

Le portail s'adapte à tous les profils de communes, offrant une utilisation autonome sans compétence SIG nécessaire. Il permet de découvrir les potentiels du territoire, d'évaluer les enjeux environnementaux, d'identifier des installations existantes, et de proposer des zones d'accélération. Il facilite également l'importation de données locales et notamment les zones réalisées sur des SIG internes aux collectivités.

L’accès à ce nouveau portail nécessite désormais une authentification avec différents profils (Commune, EPCI…) activés par les services déconcentrés de l’État. Un accès grand public reste disponible sur le site des services IGN (pour consultation des ZAER une fois publiées).

La date de rendu fixée au 31 décembre 2023, sans être réellement butoir

Pour répondre aux obligations de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), l’échéance de la première remontée des Zones d’Accélération des EnR (ZAENR) est fixée au 31/12/23. Cependant, cette date n’est pas butoir et un délai supplémentaire peut être accordé par le référent préfectoral afin de permettre une certaine adaptation à l’avancée des travaux au niveau local. 

Un objectif très serré qui, selon le Ministère de la Transition Énergétique, "permettra aux communes plus avancées de bénéficier plus rapidement des avantages associés aux zones d'accélération".

Une zone reflète la volonté politique d’une commune d’implanter telle ou telle filière d’énergie renouvelable sur une partie du territoire plutôt qu’une autre

Permettant d’organiser et de structurer, à l’échelle communale, le débat local sur l’intégration de différentes filières d’énergie renouvelable, elles s’étudient sur la base de l’analyse des contraintes et enjeux du territoire en orientant les projets vers des zones à meilleure acceptabilité et avec de plus faibles contraintes environnementales et réglementaires.

Les ZAER se définissent par filière d’énergie renouvelable (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, bio-gaz/biométhane, hydroélectricité, bois-énergie/biomasse, géothermie et solaire thermique) et peuvent être associées à des sous-catégories d’infrastructures spécifiques telles que les réseaux de chaleur, les projets de renouvellement éolien, les installations solaires photovoltaïques en toiture, en ombrière ou au sol…

Enfin, le portail cartographique intègre la possibilité de lier à chaque zone un potentiel de production d'énergie renouvelable en MWh/an. Étant donné que ce potentiel ne peut pas être identifié automatiquement depuis la nouvelle version de ce portail, AMORCE vous propose d'associer la réalisation de vos zones d'accélération des énergies renouvelables à l'utilisation de son outil excel Accèl’EnR, pédagogique et simple de prise en main.

Mis à jour mi-décembre, Accèl’EnR permet aux communes de réaliser le diagnostic énergétique de leurs territoires et de cibler leurs potentiels de production d'énergies renouvelables sur les filières de production d'électricité renouvelable, de biogaz et de chaleur renouvelable.

Quel rôle pour les EPCI ?

Les EPCI peuvent contribuer activement à l’accompagnement des communes dans la définition de leurs zones d’accélération et dans la tenue de la concertation, notamment en mettant à disposition des outils techniques tels que des modèles de délibération, des outils SIG et des plateformes de concertation. Cependant, les EPCI n’ont actuellement pas la possibilité de remonter les zones sur le portail pour le compte de leurs communes. Néanmoins, une fonctionnalité de délégation des droits est en cours de réflexion.

Enfin, en lien avec le débat se tenant au sein de son organe délibérant, l’EPCI peut proposer à la commune des zones supplémentaires, que celle-ci peut accepter ou non.

AMORCE reste attentive aux évolutions concernant les zones d’accélération et reste à disposition de ses adhérents pour toute question sur l’outil Accèl’EnR. Nous ne manquerons pas de partager les retours que nous aurons suite aux premiers dépôts.

Contact : Etienne BABEAU