Méthanisation pour injection : la Ministre répond favorablement à nos demandes pour relancer la filière

Gros coup de frein sur les nouveaux projets : l’alerte d’AMORCE

AMORCE détaillait dans cet article l’effondrement annoncé des nouveaux projets biogaz – pour injection de biométhane et pour production d’électricité – pour 2023. Côté injection, si de nouvelles installations continuent à être mises en services, portées notamment par les anciens tarifs d’achats, la file d’attente des projets s’est effondrée, après un pic en 2019. Aussi, au regard du faible nombre de projets, AMORCE projette un effondrement de -40 % à -60 % des raccordements de nouvelles unités d’injection de biométhane en 2023, par rapport à 2022, après 6 années consécutives de hausses massives.

Même constat côté production d’électricité à partir de biogaz, où le raccordement de nouvelles puissances continuent sa douloureuse chute, avec un triste record. Ainsi, sur la base des trois premiers trimestres 2022, AMORCE projette un raccordement inférieur à 20 MW en 2022, la plus faible puissance mise en service depuis 15 ans (17 MW raccordés en 2007).

La réponse de la Ministre au courrier de l’ATEE

L’ATEE, qui regroupe les acteurs – dont AMORCE – de la filière biogaz au sein du Club Biogaz a rédigé un courrier aux services de l’État pour alerter sur la nécessité de relancer la filière. Dans un courrier daté du 19 Mai 2023, la Ministre de la Transition Énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé les principales mesures qui vont permettre de relancer la filière.

Plusieurs de ces mesures avaient déjà été évoquées à l’occasion d’un groupe d’échanges auquel AMORCE participait, et que nous avions déjà synthétisées dans cet article. 

Ainsi, dans l’objectif de relancer les projets d’injection de biométhane dans les réseaux, la Ministre prévoit notamment :

• La parution d’un nouvel arrêté définissant le tarif du biométhane injecté dans les réseaux de gaz, pour les installations inférieures à 300 Nm3/h. Cet arrêté intègrera une indexation relative aux coûts d’approvisionnement en énergie (pour intégrer l’explosion des couts de l’électricité). Comme nous le demandions, cet arrêté autorisera à nouveau le cumul du tarif d’obligation d’achat avec d’autres aides à l’investissement (ADEME, régions, …) ;

• Pour les projets supérieurs à 300 Nm3/h, la publication d’un nouvel appel d’offres basé sur un nouveau cahier des charges, la première période de l’appel d’offres ayant été suspendue en décembre 2022 « en raison de la conjoncture économique et du contexte d’inflation ». Ce nouveau cahier des charges intégrera notamment l’indexation sur les coûts d’approvisionnement en électricité, ainsi qu’un élargissement des technologies éligibles ;

• L’autorisation exceptionnelle pour les producteurs de biométhane de modifier la capacité maximale de production une fois par an, sur les deux prochaines années ;

• L’allongement du délai de mise en service en cas de recours contentieux, jusqu’à trois ans pour les contrats signés avant novembre 2020 et sans limite pour les contrats signés après novembre 2020 ;

• La publication des textes d’application du dispositifs des certificats de production de biogaz, qui permettront d’apporter un complément de revenu aux projets ;

• Enfin, un Appel A Projets est en cours de préparation pour permettre le soutien à de nouvelles filière « innovantes de production de biogaz ».

Des avancées de principe obtenues, mais des décrets à venir 

Si des avancées de principe ont été obtenues, AMORCE veillera à ce que les décrets à venir permettent de relancer véritablement la filière, notamment pour obtenir les meilleures conditions de tarif du biométhane injecté dans les réseaux.

A défaut de possibilité de valorisation du biométhane par injection sur les réseaux, AMORCE soutient la valorisation du biogaz via des stations de biométhane, notamment via l’instauration d’aides sur le carburant BioGNV, pour tous les consommateurs (et non uniquement pour les acteurs du transport routier), de manière à rendre le BioGNV concurrentiel face aux carburants fossiles. Ainsi, AMORCE demande qu’un mécanisme d’aide soit mis en place pour maintenir le prix du BioGNV en dessous de 1,90 €/kg TTC (équivalent énergétique de 1,2 L de gazole). AMORCE ne soutient pas l’instauration d’aides sur le carburant GNV fossile.

Enfin, d’une manière générale, AMORCE rappelle que l’utilisation du biogaz doit se faire prioritairement dans un objectif de réduction des consommations de gaz fossiles, dans le cadre d'usages nécessitant le vecteur gaz : chaleur haute température, chaleur en appoint, usages mobilité... A l’inverse, l’utilisation de biogaz pour des usages pouvant être alimentés par d’autres sources énergétiques (chaleur basse et moyenne température, …) ne doivent pas être considérés comme prioritaires. 

Contact: Rémi Caillate