Gestion des déchets et crise sanitaire : Brune Poirson précise la position du gouvernement, notamment sur la TGAP

La secrétaire d'État a souligné l'investissement des collectivités locales et des agents du service public. Elle est revenue sur l’ensemble des dispositions qui ont été prises depuis le début de la crise sanitaire (vous trouverez les documents et nos analyses sur ces éléments dans notre boite à outils gestion des déchets et coronavirus, ainsi que dans les articles publiés dans nos précédentes newsletters). Elle a indiqué que la tendance était à la reprise des activités pour les déchèteries et les centres de tri dont les activités ont été suspendues pour des raisons sanitaires. La secrétaire d'État a également appelé les collectivités territoriales à rouvrir le plus rapidement possible les déchèteries en vue d'accueillir les déchets des filières qui ont repris l'activité (notamment BTP) et de maintenir un approvisionnement en déchets verts, nécessaire notamment pour le compostage des boues d'épuration. Elle n'a toutefois pas donné de garantie sur la reprise des activités des éco-organismes assurant l'enlèvement des déchets en déchèteries mais a simplement rappelé le courrier que son ministère leur a adressé. 

Plusieurs sénateurs ont interrogé, sur proposition d’AMORCE, la secrétaire d'État sur les exemptions de TGAP qui pourraient être mises en place pour éviter que les mesures d'adaptation prises pour maintenir le service public pendant la crise sanitaire n'aboutissent à des sanctions financières. La secrétaire d'État a confirmé que la pénalité de 110 € sur la TGAP ne serait pas systématiquement appliquée pour l’envoi de déchets non ultimes en traitement, comme cela avait déjà été annoncé par Élisabeth Borne début avril. Elle a toutefois indiqué que ces dérogations seraient mises en place au cas par cas pour éviter la création de mauvaises habitudes, et a précisé que son ministère serait vigilant face à "l'opportunisme de certains exploitants". La secrétaire d'État a exclu une exemption généralisée de TGAP pour les collectivités qui ont assuré le maintien du service public, ou une exemption pour les déchets supplémentaires générés pendant le confinement, comme le propose AMORCE, arguant que ce sont les exploitants qui sont redevables de la taxe, et pas les collectivités (la taxe est pourtant obligatoirement reportée sur les collectivités). Elle a également rappelé que le recyclage était plus cher que l'incinération ou le stockage et qu'il fallait conserver une cohérence. 

Pour AMORCE, ces annonces ne répondent pas totalement aux difficultés rencontrées par les collectivités pour assurer la continuité du service public de gestion des déchets. AMORCE continuera donc de défendre une exonération de TGAP pour les tonnages supplémentaires de déchets ménagers envoyés en élimination en raison de la crise sanitaire, voire une exonération totale de TGAP pour la période de confinement, qui serait une mesure de solidarité nationale. 

Contact : Julien BARITAUX