30 septembre 2020 - Actualités
Donnez votre avis sur le projet de décret pour élargir les expérimentations d’eaux non conventionnelles
Le Gouvernement met en consultation jusqu’au 5 octobre un projet de décret visant à favoriser la mise en place d’expérimentations d’utilisation d’eaux non conventionnelles (ENC) pour des usages aujourd’hui non règlementés. AMORCE salue cette initiative, qui bien que limitée, s’inscrit dans une démarche globale positive, en application des annonces de la seconde séquence des Assises de l’eau (triplement des ENC d’ici 2025).
Actuellement, en dehors des projets d’irrigation et d’arrosage, les projets d’utilisation d’eaux usées traitées ne bénéficient pas de cadre règlementaire (ils doivent donc faire l’objet d’une dérogation préfectorale) et se heurtent souvent à des refus des services instructeurs locaux ou à des procédures sans fins.
Ce projet de décret constitue une avancée puisqu’il donne un cadre, avec la liste des éléments à apporter et une durée d’instruction, pour pouvoir lancer par exemple une expérimentation d’utilisation d’eaux usées traitées pour le curage des réseaux d’assainissement ou le lavage d’une flotte de véhicules de service. Il demande également aux préfets de rendre des comptes sur les projets autorisés comme refusés, ce qui correspond à une des propositions d’AMORCE lors de la consultation des parties prenantes cet été.
L’objectif est donc de libérer les projets pour disposer de données plus précises sur les incidences, le cout de l’utilisation des ENC… en parallèle des autres travaux en cours : groupe de travail ministériel animé par l’ASTEE (dont AMORCE fait partie), convergence de la règlementation nationale vers le règlement européen …
Certes, ce texte reste peu ambitieux et ne préjuge pas de l’avis que les services locaux des préfets rendront mais il représente une première porte ouverte vers une plus large utilisation des eaux usées traitées, eaux de pluie et autres ENC dans les territoires, dont les projets doivent s’inscrire dans une réflexion plus globale d’économies d’eau et de préservation quantitative des ressources en eau.
Retrouvez des éléments méthodologiques sur ces sujets dans les publications d’AMORCE (EAT 04 et EAT 06-publication à venir) et lors du webinaire (en visio) sur le sujet le 17 novembre 2020.
Contact : Muriel FLORIAT (mfloriat@amorce.asso.fr)