Contribution d’AMORCE sur le projet d'arrêté portant cahier des charges de la filière des emballages industriels et commerciaux

Le ministère en charge de la transition écologique a mis en consultation publique le projet d’arrêté portant cahier des charges de la filière envisagée sur les emballages industriels et commerciaux. Ce projet d’arrêté était à l’ordre du jour de la commission inter filière REP du jeudi 18 septembre où AMORCE a exprimé sa position et les demandes d’ajustements et de précisions sur le texte proposé. Ces éléments sont repris dans cette contribution.