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Déchets

Réforme territoriale : l’exercice des compétences déchets dans les territoires (DJ21)

Publiée le 01 janvier 2016

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 sont venues redéfinir les compétences et le champ d’actions des communes et de leurs groupements (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes et syndicats) ainsi que des régions et des départements. Cette redéfinition des compétences touche notamment le domaine des déchets.
Parallèlement à ces transferts de compétence, la loi NOTRe a encouragé la réduction du nombre de syndicats par leurs suppressions ou leurs fusions, en particulier ceux dont le périmètre est inférieur aux EPCI à fiscalité propre et ceux exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert avant 2020.
Ainsi la présente publication présente les principales conséquences de la loi NOTRe sur les collectivités territoriales en matière de déchets.
Cette note peut être completée par la publication DJ27 "Enquête sur les conséquences de la réforme territoriale sur la gestion des déchets" qui dresse un panorama des incidences aux niveaux institutionnel et fiscal des fusions de territoires. de tirer les enseignements de cette profonde transformation et de formuler des préconisations pour remédier aux écueils identifiés.




 

INTRODUCTION (P.5)

1. LA COMPÉTENCE "PLANIFICATION DE LA GESTION DES DÉCHETS" (P.7)

A. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "PLANIFICATION" AUX RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NOTRE (P.7)

B. MODALITÉS D'APPLICATION ET CONSÉQUENCES DU TRANSFERT (P.8)

C. PLANIFICATION ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE (P.8)

2. LA COMPÉTENCE "GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS" (P.9)

A. LES DIFFÉRENTS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS (P.9)

B. DÉFINITION DE LA COMPÉTENCE (P.12)

C. EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DANS LES TERRITOIRES (P.12)

D. ARTICULATION ENTRE LES COMPÉTENCES D'UN EPCI À FISCALITÉ PROPRE ET CELLES D'UN SYNDICAT EXISTANT (P.15)

Delphine MAZABRARD

Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel

dmazabrard@amorce.asso.fr