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Eau et assainissement

Quelle place de l'eau dans les outils de planification climat et énergie : SRADDET et PCAET ? (EAP03)

Publiée le 02 juin 2023

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Mettre l’eau au cœur des autres politiques sectorielles est une clé pour s’assurer que les activités et usages de l’eau qui en découlent sont cohérent avec sa disponibilité et sa qualité. Le secteur énergétique est le premier préleveur d’eau en France, il y a donc une importance d’intégrer la ressource en eau en amont de l’élaboration des politiques énergétiques du territoire.  Et si la gestion de l’eau est une clé de l’adaptation des territoires au changement climatique et elle a aussi son rôle à jouer en matière d’atténuation ; les systèmes d’eau potable et d’assainissement contribuant à 5% de la dépense énergétique des territoires.

Ainsi, la gestion de l’eau doit être intégrée comme un élément central dans les politiques climat-air-énergie des territoires dont les Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité des territoires (SRADDET), documents de planification et stratégique chefs de file de ces politiques à l’échelle intercommunale et régionale. D’autant qu’ils entretiennent des liens de compatibilité et de cohérence fort avec les documents de planification eau Schéma, et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE, SDAGE…) mais aussi avec les Schémas de Cohérence Territorial (SCoT).

L’étude d’AMORCE conventionnée par l’Agence de la transition écologique, l’ADEME a voulu recenser et analyser dans quelle mesure les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sont intégrés dans les PCAET et SRADDET. L’étude analyse la façon dont ces enjeux sont pris en compte en dégageant des tendances qui permettent de formuler des préconisations concrètes pour renforcer ce volet dans la rédaction des futurs documents de planification. L’objectif de cette production est bien de valoriser au travers de retours d’expériences les bonnes pratiques pour encourager les futurs outils de planification à mieux intégrer l’eau.  

1. PCAET, SRADDET et documents de planification (P. 7)

1.1. Présentation : définition, objectifs, état d’avancement (P. 7)

1.2. Relations juridiques entre documents de planification de l’eau et de l’aménagement du territoire (P. 8)

 

2. Analyse des actions eau dans les PCAET et SRADDET (P. 11)

2.1. PCAET (P. 11)

2.2. SRADDET (P. 20)

 

3. Préconisations (P. 27)

Philippine LABAT

Chargée de mission en alternance Pôle EAU

plabat@amorce.asso.fr