Eau et assainissement

Pouvoirs de police locaux en matière d'eau (EAJ15)

Publiée le 28 mai 2025

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Une multitude de pouvoirs de police appartenant principalement à l’État déconcentré et au maire peuvent être mobilisés en matière d’eau. Toutefois, il n’est pas toujours aisé d’appréhender le périmètre de compétences et le rôle de chacun, car les pouvoirs de police sont imbriqués entre différents échelons et acteurs et s’articulent avec difficultés les uns avec les autres. La présente note vise donc à présenter de façon claire et intelligible les différentes polices spéciales qui, juxtaposées à la police administrative générale, peuvent être mobilisés dans le domaine de l’eau.

1. Définitions préalables (P. 02)

1.1. Distinction police administrative et police judiciaire (P. 02)

1.2. Distinction police administrative générale et police administrative spéciale (P. 02)

1.3. Les concours de polices (P. 02)

2. Les pouvoirs de police spéciale étatiques (P. 03)

2.1. La police des IOTA (P. 03)

2.2. La police sanitaire de l’eau (P. 04)

2.3. La police des limitations des usages de l’eau (P. 04)

3. Les pouvoirs de police du maire (P. 05)

3.1. Le pouvoir de police générale du maire (P. 05)

3.2. L’immixtion possible du maire dans les domaines relevant de la police étatique de l’eau : le cas du péril imminent (P. 06)

3.3. Les pouvoirs de police spéciale du maire dans le domaine de l’assainissement (P. 07)

3.4. La règlementation des forages privés (P. 10)

3.5. Les pouvoirs de police judiciaire du maire (P. 10)

4. Les pouvoirs de police des présidents d’EPCI à fiscalité propre (P. 12)

Marie MATEO

Chargée de mission juridique et fiscale Eau et Énergie

mmateo@amorce.asso.fr

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