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Déchets

Observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations - 2ème édition (DE30)

Publiée le 22 juin 2021

La loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 dispose que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». A ce jour, la tarification incitative a été déployée mais de manière insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Toutefois, de nombreuses collectivités y réfléchissent en particulier les grandes agglomérations françaises dont le service public de gestion des déchets est à ce jour financé très majoritairement par la TEOM. Les grandes agglomérations présentent des caractéristiques d’aménagement de territoires (centre urbain dense, habitat collectif) qui peuvent être des facteurs complexifiant une démarche de tarification incitative. AMORCE, en partenariat avec l'ADEME, publie donc la seconde édition de l'observatoire du développement de la tarification incitative au sein des grandes agglomérations.

1. Cadrage de l’enquête menée auprès des collectivités (P.1)

1.1. Objectif de l’enquête (P.1)

1.2. Méthodologie (P.1)

1.3. Résultats quantitatifs (P.2)

 

2. Résultats de l’enquête (P.3)

2.1. Typologie des répondants (P.3)

2.2. Caractéristiques du service public de gestion des déchets (P.4)

2.3. État des réflexions sur la TI (P.8)

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr