Eau et assainissement

Nouveau cadre eau potable et collectivités territoriales : comment assurer un accès à une eau de qualité pour tous ? (EAJ10)

Publiée le 04 juillet 2024

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La transposition de la directive européenne "Eau potable" impose d’ores-et-déjà de nouvelles obligations en droit français concernant différentes thématiques majeures : maîtrise des risques et PGSSE, accès à l’eau pour tous et diagnostic territorial, préservation de la ressource, etc.

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, AMORCE décrypte pour vous les avancées portées par cette transposition et vous partage des retours d’expériences de territoires.

1. Contexte et enjeux (P. 1)

2. De nouvelles obligations à mettre en œuvre (P. 2)

2.1. Généralisation des démarches d’évaluation des risques sanitaires (PGSSE)(P. 3)

2.2. Amélioration de l’accès à l’eau pour tous et mise en œuvre d’un diagnostic territorial (P. 10)

2.3. Compétence protection de la ressource en eau pour les collectivités dotées de captage sensibles sur leur territoire (P. 13)

Anna FIEGEL

Chargée de mission juridique et fiscale

afiegel@amorce.asso.fr

Ambra HAXHAJ

Stagiaire juridique

ahaxhaj@amorce.asso.fr

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