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Nomenclature des dépôts de déchets (DJ28 et PJ02)

Publiée le 01 juin 2019

Le dépôt sauvage de déchets, qu’il soit sur la voie publique ou sur le domaine privé, est aujourd’hui assorti d’un réel arsenal juridique qui permet en théorie de rechercher l’auteur puis de le sanctionner administrativement et/ ou pénalement. Toutefois, l’application est en réalité plus complexe sur le terrain. Outre les questions de procédure, d’inertie parfois, une des premières questions que doit se poser l’autorité publique réside dans la qualification juridique du dépôt de déchets : est-ce un dépôt sauvage ? Une contravention au règlement de collecte ? Une décharge illégale ?

  1. DES DÉFINITIONS JURIDIQUES COMPLEXES À APPLIQUER SUR LE TERRAIN (P.1)
  2. DES AUTORITÉS DE POLICE SPÉCIALE COMPÉTENTES (P.4)
  3. ILLUSTRATIONS CONCRÈTES (P.5)

CONCLUSION

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr