Lettre aux Adhérents #65 mars 2020

Publiée le 09 avril 2020

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Ce numéro comporte comme dossiers :

pour les déchets, les nombreuses évolutions législatives pour la police permettant de sanctionner les dépôts illégaux de déchets - Le Point toujours noir de la charge de la preuve — page 62 ;
pour l’énergie, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie — page 74 ;
pour l’eau, quelle plus-value pour la démarche "AVC" (analyse du cycle de vie) dans le monde de l'eau ? — page 106.

Vie d'AMORCE — page 3
Actualités adhérents — page 22
Actualité Institutionnelle à la Une : Le projet de loi de finances pour 2020 adopté définitivement : toujours pas d’avancée pour la transition écologique — page 31
Actualité Déchets à la Une : Accentuation de la crise des fibreux, quelles solutions ? — page 33
Actualité Énergie à la Une : Points de blocage pour l'investissement des collectivités dans les projets EnR — page 70
Actualité Eau à la Une : Décryptage des premières pistes pour rééquilibrer le financement de l'eau — page 98
Actualité Juridique à la Une : Un projet de réforme du droit pénal de l'environnement à compléter— page 112

Publication

Directive Européenne sur l'Efficacité Énergétique : décryptage de la transposition en droit...

le 27 février 2026

Publication

Bâtiments publics : nouvelles obligations de rénovation et connaissance du patrimoine bâti...

le 27 février 2026

Publication

Enquete sur les projets d'autoconsommation des collectivités (ENT84)

le 25 février 2026