Lettre aux adhérents #60 mai 2019

Publiée le 15 mai 2019

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Découvrez la LAA de mai 2019 !

Dans ce numéro vous retrouverez :

pour les déchets, un dossier sur : un arsenal législatif et réglementaire à disposition des différentes autorités de police mais une efficacité à nuancer,
pour l'énergie et les réseaux de chaleur et de froid, un dossier sur : transition énergie et réseaux de distribution publique d'énergie,
pour l'eau, un dossier sur : les eaux non conventionnelles : quels usages autorisés en France en 2019 ?

Vie d'AMORCE — page 3
Actualités adhérents — page 18
Actualité Institutionnelle à la Une : Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l'avenir de la fiscalité écologique — page 25
Actualité Déchets à la Une : La consigne pourrait remettre en cause la filière REP Emballages— page 27
Actualité Énergie à la Une : Le Pacte -15 va bénéficier de CEE pour financer son déploiement auprès des collectivités qui veulent l'expérimenter — page 68
Actualité Eau à la Une : Gestion des eaux pluviales urbaines — page 91
Actualité Juridique à la Une : Mise en concurrence des contrats autorisant l'occupation du domaines privé des collectivités : la fin de l'incertitude — page 106