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Déchets

Les leviers d'amélioration de la gestion des déchets assimilés (DJ35)

Publiée le 13 août 2021

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Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques (DAE) pouvant être collectés et traités avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il s’agit des déchets des entreprises et associations (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets du secteur public (administrations, hôpitaux, etc.) gérés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. 

Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a aucune pour les déchets dits assimilés. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités maximales de déchets pris en charge par le service public dans la limite des sujétions techniques). Les enjeux portant sur les déchets assimilés produits par les activités économiques sont significatifs. 

La dernière campagne MODECOM® de caractérisation des ordures ménagères effectuée en 2017 par l'ADEME a montré qu'en moyenne, les ordures ménagères et assimilées (OMA) étaient constituées à près de 20% de déchets assimilés, c'est-à-dire provenant d'activités économiques. 

La réduction des DMA et l’amélioration des performances de valorisation matière ne peut pas se faire sans travailler sur les déchets assimilés : cette note met en avant les différents leviers d’amélioration de la gestion des déchets assimilés.

1. Les déchets non ménagers qui peuvent être prise en charge par le SPGD. (P.7)

1.1. Périmètre des déchets assimilés. (P.7)

1.2. Quantité maximale de déchets assimilés pouvant être prise en charge par le SPGD. (P.9)

1.3. Les DAE non pris en charge par le service public. (P.12)

 

2. Objectifs nationaux et obligations de tri (P.13)

2.1. Portant sur les déchets des activités économiques. (P.13)

2.2. Portant spécifiquement sur les déchets ménagers et assimilés (DMA) (P.17)

 

3. Les leviers d’amélioration du tri des déchets assimilés. (P.20)

3.1. L’exemplarité des collectivités. (P.20)

3.2. Information et accompagnement des entreprises. (P.21)

3.3. Les leviers financiers. (P.23)

Christelle RIVIÈRE

Chargée de mission Collecte, Déchèteries, Coûts des Déchets

criviere@amorce.asso.fr


Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr