Le prix des services d'eau et d'assainissement (EAE01)

VOLET 1 - Les composantes du prix des services d'eau et d'assainissement (P. 6)

1. Le tarif des services publics d'eau et d'assainissement

1.1. Quels sont les coûts des services d'eau et d'assainissement ?

1.2. Le financement des services publics d'eau et d'assainissement par les usagers

1.3. Le résultat de la stratégie des élus du territoire

2. Les redevances des agences de l'eau

2.1. Un système de solidarité à l'échelle des bassins versants

2.2. Quelles redevances payées par qui ?

3. Les taxes applicables

3.1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

3.2. La taxe Voies Navigables de France (VNF)

VOLET 2 - Élaborer une stratégie tarifaire au service d'un projet de territoire (P. 23)

1. Comment définir une stratégie adaptée à son territoire ?

1.1. Trouver le juste équilibre entre part fixe et part variable

1.2. Comment justifier des tarifs différents selon les types d'usagers ou les périodes de l'année ?

1.3. Adapter les tarifs aux ménages les plus modestes

2. Combiner sa stratégie tarifaire avec l'optimisation des coûts du service

2.1. S'engager dans une gestion durable du patrimoine

2.2. Optimiser l'exploitation des services d'eau et d'assainissement

3. Combiner sa stratégie tarifaire avec d'autres sources de financement

3.1. Le recours à l'emprunt

3.2. Le recours aux subventions

VOLET 3 - Comment expliquer le prix de l'eau à l'usager ? (P. 57)

1. Informer sur le prix de l'eau

1.1. La facture d'eau et d'assainissement

1.2. Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

2. Mieux associer les usagers à la gouvernance des services

2.1. La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

2.2. Les autres outils participatifs