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Catalogue des publications d'AMORCE
le 27 janvier 2023
TéléchargerPubliée le 25 mai 2022
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Depuis quelques années, les services de gestion des déchets et de la propreté urbaine constatent une augmentation fulgurante de la consommation de cartouches de protoxyde d’azote qui se retrouvent le plus souvent dans les corbeilles de rues, halls d’immeubles, dans les parcs et jardins urbain ou bien encore sous forme de dépôts sauvages.
Au-delà des graves questions de santé publique que ces pratiques posent (brûlures chimiques des voies respiratoires, décès), ces produits ont un impact considérable sur le SPGD et les services de propreté urbaine.
En effet, les cartouches de gaz et, particulièrement de protoxyde d’azote, en métal, font peser un risque sur les personnels de collecte et de traitement des déchets et peuvent engendrer des dégâts matériels importants dont le coût peut s’avérer extrêmement élevé. Il existe un risque d’incendie et/ ou d’explosion non négligeable lors du traitement de déchets en cas de présence d’une cartouche non vide.
La question qui se pose est donc de savoir sur qui pèse la responsabilité en cas de dommages engendrés par de telles explosions ?
1. Un statut juridique spécifique (P. 1)
2. Quid de la responsabilité en cas de dégâts ? (P. 2)
3. Les spécificités liées à la délégation de service public (P. 3)
Delphine MAZABRARD
Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication
Publication
Modalités et prix de reprise des papiers (synthèse 2009-2020) (DE17)
le 25 novembre 2022