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Incidents du fait de cartouche de protoxyde d’azote : qui est responsable ? (DJ39 et PJ03)

Publiée le 25 mai 2022

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Depuis quelques années, les services de gestion des déchets et de la propreté urbaine constatent une augmentation fulgurante de la consommation de cartouches de protoxyde d’azote qui se retrouvent le plus souvent dans les corbeilles de rues, halls d’immeubles, dans les parcs et jardins urbain ou bien encore sous forme de dépôts sauvages. 

Au-delà des graves questions de santé publique que ces pratiques posent (brûlures chimiques des voies respiratoires, décès), ces produits ont un impact considérable sur le SPGD et les services de propreté urbaine. 

En effet, les cartouches de gaz et, particulièrement de protoxyde d’azote, en métal, font peser un risque sur les personnels de collecte et de traitement des déchets et peuvent engendrer des dégâts matériels importants dont le coût peut s’avérer extrêmement élevé. Il existe un risque d’incendie et/ ou d’explosion non négligeable lors du traitement de déchets en cas de présence d’une cartouche non vide. 

La question qui se pose est donc de savoir sur qui pèse la responsabilité en cas de dommages engendrés par de telles explosions ?

1. Un statut juridique spécifique (P. 1)

2. Quid de la responsabilité en cas de dégâts ? (P. 2)

3. Les spécificités liées à la délégation de service public (P. 3)

Anna FIEGEL

Juriste en charge de l'eau

afiegel@amorce.asso.fr


Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr


Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr