Publiée le 25 mai 2022
Depuis quelques années, les services de gestion des déchets et de la propreté urbaine constatent une augmentation fulgurante de la consommation de cartouches de protoxyde d’azote qui se retrouvent le plus souvent dans les corbeilles de rues, halls d’immeubles, dans les parcs et jardins urbain ou bien encore sous forme de dépôts sauvages.
Au-delà des graves questions de santé publique que ces pratiques posent (brûlures chimiques des voies respiratoires, décès), ces produits ont un impact considérable sur le SPGD et les services de propreté urbaine.
En effet, les cartouches de gaz et, particulièrement de protoxyde d’azote, en métal, font peser un risque sur les personnels de collecte et de traitement des déchets et peuvent engendrer des dégâts matériels importants dont le coût peut s’avérer extrêmement élevé. Il existe un risque d’incendie et/ ou d’explosion non négligeable lors du traitement de déchets en cas de présence d’une cartouche non vide.
La question qui se pose est donc de savoir sur qui pèse la responsabilité en cas de dommages engendrés par de telles explosions ?
1. Un statut juridique spécifique (P. 1)
2. Quid de la responsabilité en cas de dégâts ? (P. 2)
3. Les spécificités liées à la délégation de service public (P. 3)
Delphine MAZABRARD
Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel
Joël RUFFY
Responsable du Pôle juridique et fiscal et du Service institutionnel et médias
Publication
Observatoire du développement de la Tarification incitative au sein des grandes et...
le 19 avril 2024
