Freins et leviers au réemploi en déchèterie pour les collectivités territoriales (DT151)

La loi AGEC via son article 57 prévoit que les déchèteries ont l’obligation de mettre en place une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés et de mettre à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire les objets en bon état ou réparables déposés dans ces espaces. 

Avec cette loi anti-gaspillage, les nouveaux flux à trier en lien avec les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) s’accompagnent d’un volet réemploi proposé par les éco-organismes. La mise en œuvre de ces services doit conduire à améliorer la prévention des déchets et augmenter le taux de valorisation pour détourner encore davantage de déchets du stockage. Elle conduit néanmoins à de profonds bouleversements sur la façon de gérer les installations. Pour ce faire, les collectivités devront réaliser des travaux et faire évoluer le rôle des agents d'accueil. Le manque d'espaces pour accueillir de nouveaux flux ou de nouvelles filières REP conduira aussi à optimiser les surfaces disponibles et à revoir les organisations. 

Dans ce contexte, ce guide a pour objectif de présenter un état des lieux du réemploi en déchèterie en 2023, de mesurer l’impact des filières REP sur l’organisation des déchèteries publiques et d’identifier les freins et leviers à la mise en place de zones de réemploi dans les déchèteries publiques.