Publication
Recettes de vente d'électricité et de chaleur des Unités de Valorisation Énergétique...
le 04 juin 2025
Publiée le 01 septembre 2014
Alors que le gouvernement incite de plus en plus au développement de la tarification incitative en application de la loi de transition énergétique et et afin que les outils techniques (guide de communication, méthode pour la création de la grille tarifaire, formation, sensibilisation des élus…) et financiers soient pertinents, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, avait interrogé l’ensemble de ses adhérents (ayant au moins la compétence collecte des déchets), ainsi que les collectivités s’étant lancées dans la mise en place d’une tarification incitative (qu’elles soient en phase d’étude préalable ou de mise en place, ou sur le territoire desquelles une tarification incitative est opérationnelle), dans l’objectif de recueillir leur avis sur leurs attentes, les freins qu’elles ont rencontrés lors de la mise en place d’une tarification incitative (qui les ont conduit le cas échéant à abandonner le projet), les leviers qui ont ou auraient facilité cette mise en place (y compris par exemple un accompagnement par un bureau d’études). Cette publication datée de 2014 reste pertinente car majoritairement les freins restent les mêmes. Il en est ainsi pour les leviers (même si on peut rajouter un nouveau levier: la baisse des frais de gestion en TEOM temporairement lors du passage en TEOM incitative).
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE ÉTUDE (P.5)
2. PANEL DES COLLECTIVITÉS RÉPONDANTES (P.5)
3. OBJECTIFS DE LA MISE EN PLACE D'UNE TI (P.6)
4. OBSTACLES ET DIFFICULTÉS (P.7)
5. LEVIERS (P.10)
Delphine MAZABRARD
Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel
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