Etat des lieux de l'évaluation et du suivi des politiques climat-air-énergie par les collectivités (ENP69)

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a imposé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et à la métropole de Lyon l’obligation de réaliser un Plan climat-air-énergie (PCAET), au plus tard le 31 décembre 2018. Une majorité de ces plans sont en cours d’adoption ou d’élaboration. L’enjeu pour les collectivités est désormais d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi. Dans ce contexte, AMORCE a souhaité en savoir plus sur la mise en place par les collectivités d’outils de suivi et d’évaluation des politiques climat-air-énergie par le biais d’une enquête « flash » auprès de ses adhérents. Cette note présente les résultats de cette enquête.