Energie et réseaux

Enquête sur le partage de la valeur des installations d'énergies renouvelables (ENT88)

Publiée le 29 mai 2026

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Dans un contexte marqué par des objectifs de développement des énergies renouvelables (EnR) toujours importants, mais aussi par des incertitudes économiques, réglementaires et politiques croissantes pour les filières, la question des retombées locales des projets devient un enjeu central pour les collectivités. Fiscalité, participation au capital, gouvernance, emplois locaux, maîtrise foncière ou encore financement d’actions territoriales : les attentes autour du « partage de la valeur » dépassent la seule question des retombées économiques et financières.

Afin de mieux comprendre la manière dont les collectivités perçoivent et mettent en œuvre ce partage de la valeur, AMORCE en partenariat avec l’ADEME a mené une enquête nationale portant sur les installations d’énergies renouvelables en exploitation.

Cette publication analyse les différentes formes de retombées identifiées par les territoires ainsi que les leviers permettant de renforcer l’ancrage local des projets EnR.

L’étude revient également sur les attentes des collectivités concernant la mise en œuvre du cadre introduit par l’article 93 de la loi APER, alors que le décret d’application relatif au partage de la valeur n’a toujours pas été publié.

1. DÉFINITION ET CADRE JURIDIQUE DU PARTAGE DE LA VALEUR (P. 12)

1.1. Définition du partage de la valeur

1.2. Cadre juridique du partage de la valeur

2. CADRE DE L'ENQUÊTE AMORCE (P. 14)

2.1. Objectifs de l’enquête

2.2. Méthodologie

3. PROFIL DES RÉPONDANTS ET CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS (P. 15)

3.1. Des profils de répondants variés

3.2. Une représentativité de l’ensemble des filières

4. LE PARTAGE DE LA VALEUR VU PAR LES TERRITOIRES (P. 17)

4.1. Une dimension économique prépondérante pour les collectivités

4.2. Un niveau de suivi local du partage de la valeur des projets EnR largement dépendant du contexte local

5. GOUVERNANCE DES PROJETS ET RÔLES DES COLLECTIVITÉS (P. 20)

5.1. La mobilisation du foncier public perçue comme un levier fort d’optimisation du partage de la valeur

5.2. Le niveau d’implication des collectivités identifié comme vecteur d’optimisation des retombées sociales des installations EnR

6. PARTAGE DE LA VALEUR ÉCONOMIQUE (P. 25)

6.1. Nature des retombées économiques

6.2. Réutilisation des retombées économiques

7. PARTAGE DE LA VALEUR SOCIALE (P. 34)

7.1. L’acceptabilité des EnR liée aux enjeux d’intégration territoriale et de visibilité des projets

7.2. Des retombées en matière d’emploi encore peu visibles et difficilement mesurables

7.3. Retombées sociales des projets EnR : la forte montée en compétence des collectivités

7.4. Des retombées sociales renforcées pour les collectivités impliquées dans la gouvernance des projets

8. PARTAGE DE LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE (P. 44)

8.1. Des cobénéfices environnementaux encore peu perceptibles dans les territoires

8.2. Des retombées environnementales mieux perçues lorsque les collectivités sont motrices dans les projets EnR

9. MIEUX CAPTER LA VALEUR DES PROJETS ENR : L'AVIS DES COLLECTIVITÉS (P. 48)

9.1. L’implication des collectivités comme levier d’optimisation du captage de la valeur (31 réponses)

9.2. Recommandations pour renforcer le rôle des collectivités pour mieux capter la valeur des EnR

10. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DU PARTAGE DE LA VALEUR : L'AVIS DES COLLECTIVITÉS SUR L'ARTICLE 93 DE LA LOI APER (P. 52)

10.1. Mécanisme d’information des collectivités : une pratique hétérogène…

10.2. … et une efficacité contestée

10.3. Contribution financière des porteurs de projets EnR : propositions des collectivités

10.4. Contribution financière des porteurs de projets EnR : les solutions essentielles selon les collectivités

10.5. Contribution financière des porteurs de projets EnR : quelles modalités de versement selon les collectivités ?

10.6. Contribution financière des porteurs de projets EnR : quelles sont les actions prioritaires pour les collectivités ?

10.7. Les recommandations des collectivités pour le décret sur le partage de la valeur

11. RETOURS D'EXPÉRIENCE (P. 62)

Vincent RIVOLLET

Chargé de mission énergie renouvelables

vrivollet@amorce.asso.fr

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