Enquête sur l'implication des collectivités et leurs groupements dans l'élaboration et la mise en œuvre des SDAGE et des SAGE et dans la gouvernance locale de l'eau (EAT27)

Véritables leviers de protection et de partage de la ressource, les SDAGE et les SAGE sont aujourd’hui indispensables à une gestion concertée de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique. A l’aune de la mise en œuvre du 12ème programme (2025-2030) des Agences de l’eau, il semble pertinent de faire un diagnostic de la planification de l’eau afin d’étudier les pistes d’amélioration sur la base de retours d’expérience. 

C’est le travail qui sera mené grâce à cette enquête. Il s’agira non seulement d’analyser l’implication des collectivités territoriales dans l’élaboration ainsi que la mise en application des SDAGE et des SAGE, mais également d’identifier des freins à leur implication dans les instances de gouvernance de l’eau. 

Plusieurs questions se posent alors sur le sujet :

Les collectivités territoriales, ont-elles connaissance des documents de planification de l’eau sur leur territoire ? 

Sont-elles bien représentées dans les comités de bassin et les CLE ? Quels rôles y jouent-elles ? 

Ont-elles les moyens de s’impliquer dans la gouvernance de l’eau ? 

Une fois rédigées, les collectivités territoriales s’approprient-elles facilement les documents liés aux SDAGE et aux SAGE ? 

Parviennent-elles à relier gestion de l’eau et aménagement du territoire ? 

Quels sont les obstacles et freins à l’implication des collectivités territoriales dans la définition des documents directeurs sur la gestion de l’eau ? 

Quels sont les outils qui pourraient pousser les collectivités à davantage s’approprier ces documents ?