Enquête sur les conséquences de la réforme territoriale sur la gestion des déchets (DJ27)

1. CONTEXTE GÉNÉRAL (P.10)

1.1. QUELQUES CHIFFRES SUR LA REFORME TERRITORIALE (P.10)

1.2. LES MÉCANISMES INDUITS PAR LA REFORME TERRITORIALE (P.11)

2. CADRAGE DE L’ENQUÊTE (P.16)

3. LA MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE DES STRUCTURES A COMPÉTENCE DÉCHETS (P.18)

3.1. LES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE DES EPCIA FISCALITÉ PROPRE (P.18)

3.2. LES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE DES SYNDICATS (P.20)

4. LA GESTION DES MOUVEMENTS DE TERRITOIRE (P.24)

4.1. LES CONSÉQUENCES SUR LES ORGANES DE GOUVERNANCE (P.24)

4.2. LES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ (P.26)

4.3. LES CONSÉQUENCES SUR LES COOPÉRATIONS ENTRE COLLECTIVITÉS (P.30)

4.4. LES CONSÉQUENCES SUR LES CONVENTIONS TEMPORAIRES (P.30)

4.5. LES CONSÉQUENCES SUR LES RELATIONS AVEC LES TIERS (P.30)

5. LES TRANSFERTS ASSOCIES AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE (P.32)

5.1. LES TRANSFERTS D’AGENTS (P.32) 

5.2. LA REPRISE DE CONTRATS (P.33)

5.3. LES TRANSFERTS DE BIENS ET LES TRANSFERTS FINANCIERS (P.33)

6. APPRÉCIATION GLOBALE (P.35)

CONCLUSION (P.36)