Directive Européenne sur l'Efficacité Énergétique : décryptage de la transposition en droit français (ENP93)

La directive européenne sur l’Efficacité Énergétique (DEE), transposée en droit français par la loi DDADUE du 30 avril 2025, renforce les exigences applicables en matière de performance énergétique. Elle introduit notamment des critères permettant de qualifier les réseaux de chaleur et de froid « efficaces », encadre plus strictement le recours aux combustibles fossiles pour la production de chaleur et de froid, et impose l’élaboration de plans d’amélioration de la performance énergétique pour les réseaux non efficaces de plus de 5 MW.

La directive prévoit également la mise en place de plans locaux de chaleur et de froid pour certains EPCI, ainsi que des objectifs renforcés de réduction des consommations d’énergie finale des organismes publics et de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Cette note a pour objectif de présenter les principaux objectifs de la DEE et d’analyser leurs impacts concrets pour les organismes publics.