Energie et réseaux

Bâtiments publics : nouvelles obligations de rénovation et connaissance du patrimoine bâti (ENT78)

Publiée le 27 février 2026

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La réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics est désormais au cœur des priorités réglementaires, en France comme à l’échelle européenne. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire fixe déjà des objectifs structurants pour le parc tertiaire public, tandis que les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) et sur l’efficacité énergétique (DEE) viennent renforcer et compléter ce cadre.

Si ces dispositifs poursuivent des ambitions communes, leurs objectifs, leurs périmètres et leurs calendriers diffèrent sensiblement du Décret Tertiaire français.

Cette note propose un décryptage des principales obligations réglementaires applicables aux bâtiments publics et dresse un panorama des leviers et outils mobilisables pour planifier et atteindre les objectifs de maîtrise de l’énergie.

1. La maîtrise de l’énergie des bâtiments publics : quelles obligations pour les collectivités ? (P.1)

1.1. Obligations françaises en vigueur

1.2. Les nouvelles obligations imposées par les Directives Européennes

2. Connaître son patrimoine public : quelle méthodologie et outils pour les collectivités ? (P. 6)

2.1. Les bases de données et outils de connaissance du patrimoine public

2.2. Définir un plan d’action et planifier les rénovations énergétiques des bâtiments publics

Camille REYNAUD

Chargée de mission Maîtrise de l’énergie

creynaud@amorce.asso.fr

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