Amélioration des performances des collectes séparées : quels leviers à actionner par les collectivités locales ? (OMLAA83)

L’État n’a eu de cesse de fixer des trajectoires en matière de réduction des déchets mais également de recyclage. La loi AGEC, complétée de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020, a fait évoluer ou a introduit des objectifs contraignants ciblant spécifiquement les déchets ménagers et assimilés (DMA). Aujourd’hui, force est de constater que la France est encore loin de ses ambitions de prévention des déchets et des niveaux de valorisation matière ou de recyclage attendus.

Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets (SPGD) disposent cependant de différents leviers d’optimisation des performances, abordés dans cette publication. La collecte incitative constitue l’un de ces leviers, à différencier de la tarification incitative, et regroupe un ensemble de mesures organisationnelles visant à inciter à la réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR) et à faciliter le geste de tri. Dans un contexte toujours plus contraint, elle vise à adapter le niveau de service proposé (notamment par l'adaptation des fréquences de collecte) aux efforts demandés aux usagers du service. Le deuxième levier repose sur la mise en œuvre et l'application des obligations en matière de tri à la source et de collecte séparée. Il s'accompagne d'une palette d'outils que les collectivités peuvent actionner sur leur territoire pour faire respecter les consignes de tri des déchets tels que les moyens de contrôle, de coercition ou d’incitation/sensibilisation.