Événements

Webinaire | 10 septembre 2021 | 9h30-12h00

Webinaire - Tri à la source des biodéchets : évolutions réglementaires

La loi AGEC a avancé l'obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du SPGD, au 31 décembre 2023. Suite à cette même loi, ont suivi un certain nombre de discussions et textes d’application visant à soit définir, soit modifier les modalités de gestion des biodéchets. C’est notamment le cas aux niveaux du traitement et de la valorisation des biodéchets, dont plusieurs textes viennent modifier : 

  • les conditions de traitement conjoint des biodéchets triés à la sources avec d’autres emballages, 
  • les prescriptions techniques minimales pour les ICPE 2780 et 2781, 
  • les conditions de justification du tri à la source des biodéchets pour les unités de TMB, 
  • les conditions d’innocuité et d’efficacité à respecter par les amendements produits à partir de déchets pour faire l’objet d’un retour au sol (socle commun).

Ce webinaire a pour objectif de faire un point sur la réglementations en vigueur et les évolutions attendues en matière de tri à la source des biodéchets et de valorisation des déchets organiques.

 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.

Pour vous inscrire, merci de vous connecter à votre espace adhérent.

Informations pratiques

Référent administratif

Rayan ZABOUBI (Déchets)

Assistant au Service événementiel et communication

gt-dechets@amorce.asso.fr


Référent technique

Delphine HERVIER

Chargée de mission Prévention et Valorisation organique

dhervier@amorce.asso.fr

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