Webinaire - Tri à la source des biodéchets : évolutions réglementaires

La loi AGEC a avancé l'obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du SPGD, au 31 décembre 2023. Suite à cette même loi, ont suivi un certain nombre de discussions et textes d’application visant à soit définir, soit modifier les modalités de gestion des biodéchets. C’est notamment le cas aux niveaux du traitement et de la valorisation des biodéchets, dont plusieurs textes viennent modifier : 

• les conditions de traitement conjoint des biodéchets triés à la sources avec d’autres emballages,
• les prescriptions techniques minimales pour les ICPE 2780 et 2781,
• les conditions de justification du tri à la source des biodéchets pour les unités de TMB,
• les conditions d’innocuité et d’efficacité à respecter par les amendements produits à partir de déchets pour faire l’objet d’un retour au sol (socle commun).

Ce webinaire a pour objectif de faire un point sur la réglementations en vigueur et les évolutions attendues en matière de tri à la source des biodéchets et de valorisation des déchets organiques.

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Mot de passe : Webibiodechets100921

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Cliquez ici pour vous inscrire à la deuxième partie, en visioconférence, Tri à la source des biodéchets : traitement et valorisation du 7 octobre 2021