Webinaire - REP Pneumatiques : le contrat type collectivités, décryptage

Une filière volontaire de reprise des pneumatiques usagés existait depuis près de 20 ans sous l’égide d’un organisme, Aliapur. La loi AGEC a modifié l’organisation en place en faisant entrer la filière dans le cadre réglementaire commun de la responsabilité élargie du producteur. Fin décembre 2023, les pouvoirs publics ont agréé trois éco-organismes : Aliapur, FRP et Tyval. En décembre 2024, l’organisme coordonnateur (le CCCP) a été agréé. Depuis février 2024, les éco-organismes et les associations représentantes des collectivités étaient en discussion sur les termes d'un contrat type collectivités pour cette filière REP Pneumatiques. Les négociations ont finalement pris fin avec l'intervention de la DGPR pour aboutir à un contrat imparfait, mais qui résoudra bon nombre de conflits avec l’organisme historique de la filière.

Le contrat pour la reprise des pneumatiques usagés est donc au programme de ce début d’année 2025 pour les collectivités en charge des déchèteries qui souhaitent accepter ces déchets dans leurs installations, et bénéficier des services proposés par la filière. Par rapport à la précédente convention, ce contrat fixe de nouvelles modalités de gestion (et de soutien) des déchets relevant de cette filière.

Après un bref rappel du cadre réglementaire, le pôle Déchets d'AMORCE présentera le nouveau contrat type, l’occasion de revenir sur les nouveaux modes d’organisation et de soutien de la collecte des pneus en déchèterie, avec un temps d’échange pour répondre aux questions.

10h00 – Introduction : la filière des pneumatiques nouveau format

Marion ADAM, Chargée de mission REP et déchèteries - AMORCE 

10h10 – Partie 1 : Les engagements des éco-organismes

• Les conditions générales de collecte ;
• Les conditions particulières de collecte (catastrophes naturelles, dépôts sauvages) ;
• La mise à disposition des équipements ;
• La prise en charge des coûts de collecte ;
• La formation et la communication.

10h50 – Partie 2 : Les engagements des collectivités

• Les conditions générales de collecte séparée ;
• La collecte spécifique des déchets de pneumatiques jantés ;
• La collecte des « autres » déchets de pneumatiques.

11h30 – Partie 3 : Modalités administratives et financières

• Présentation du cadre contractuel ;
• Conditions relatives à la contractualisation avec les éco-organismes ;
• Soutiens financiers.

Pour des raisons pratiques, chaque partie sera débattue avec les participants à la fin de la présentation faite par AMORCE.

11h50 – Échange libre avec la salle

Les questions des adhérents sur des points spécifiques qui n’auraient pas été évoqués auparavant… 

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Déchets.