Webinaire - Projets d'énergies renouvelables par les collectivités : quels montages juridiques possibles ?

Dans le cadre de son cycle de webinaires dédiés aux montages juridiques, AMORCE propose un webinaire dédié aux différents niveaux d'implications et montages juridiques. Au-delà de l'implication directe d'une collectivité dans un projet de production, il existe de nombreux leviers pour favoriser le développement des ENR sur son territoire, et différents montages juridiques adaptés aux moyens et à la volonté de la collectivité.

Ainsi, cette réunion sera l'occasion de revenir sur les éléments juridiques de base qu'une collectivité doit avoir en tête avant de s'engager dans un projet d'ENR. 

Ordre du jour : 

10h00 : Introduction

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal, en charge de l'énergie - AMORCE

10h10 : Rappels juridiques sur les principaux montages juridiques et niveaux d’implications des collectivités pour des projets d’énergies renouvelables sur les territoires

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal, en charge de l'énergie - AMORCE

11h30 : Échanges avec les participants

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Énergie.