Événements

Webinaire | 4 septembre 2020 | 10h30-12h30

Webinaire | Mise en oeuvre des polices "déchets"

Alors que le renouvellement des présidents des EPCI et des structures exerçant la compétence collecte, rebat les cartes des transferts de police, ce webinaire permettra de faire le point sur les différences polices permettant de sanctionner les infractions au code de l'environnement, les responsabilités engagées mais aussi les nombreuses évolutions liées à la loi AGEC et aux décrets d'application.

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Informations pratiques

Référent administratif

Bénédicte LE BRIS (Déchets)

Assistante des Pôles Techniques

gt-dechets@amorce.asso.fr


Référent technique

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr