Événements

Webinaire | 4 septembre 2020 | 10h30-12h30

Webinaire | Mise en oeuvre des polices "déchets"

Alors que le renouvellement des présidents des EPCI et des structures exerçant la compétence collecte, rebat les cartes des transferts de police, ce webinaire permettra de faire le point sur les différences polices permettant de sanctionner les infractions au code de l'environnement, les responsabilités engagées mais aussi les nombreuses évolutions liées à la loi AGEC et aux décrets d'application.

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent technique

Delphine MAZABRARD

Déléguée Générale adjointe - Responsable du pôle juridique et fiscal et du service événementiel

dmazabrard@amorce.asso.fr