Événements

Webinaire | 17 Juin 2020 | 9h30-12h - 14h00-16h30

Webinaire | Financement, fiscalité et tarification incitative 'Spécial COVID-19'

A l'heure d'un déconfinement progressif, de nombreuses questions sur le SPGD commencent à émerger. En particulier, la question de la fiscalité et du financement du SPGD soulève de nombreuses interrogations: 

- Comment traiter les demandes d’exonération ou de report des factures et dans quel cadre juridique le réaliser? 

- Comment anticiper la question des impayés qui risquent d'augmenter? 

- Quelles sont les conséquences sur la fiscalité en particulier sur les tarification incitatives en cours d'expérimentation ou encore pour les territoires devant harmoniser leur financement au 1er janvier 2022? 

Ce webinaire fera le point sur les nombreux sujets qui se posent.

Les inscriptions sont closes. Pour toute question, merci de contacter le référent administratif de l'événement.

Informations pratiques

Référent administratif

Rayan ZABOUBI

Assistant au Service événementiel et communication

evenementiel@amorce.asso.fr


Référent technique

Delphine MAZABRARD

Responsable du Pôle Institutionnel, Juridique, Fiscal et Communication

dmazabrard@amorce.asso.fr

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