Webinaire -Montages juridiques pour les projets d'EnR : la constitution d'une société de projet

Dans le cadre de son cycle de webinaires dédiés aux montages juridiques, AMORCE propose un temps d'échanges sur la constitution d'une société de projet (SPV) pour la réalisation d'un projet de production d'EnR. En effet, parmi les différents niveaux d'implication possibles d'une collectivité dans un tel projet, le montage d'une société dédiée est un compromis entre l'implication de la collectivité, l'expertise d'un développeur privé et la gestion par une structure tierce. Néanmoins, ce montage soulève plusieurs points de vigilance qui doivent entrer en compte dans la décision de la collectivité. 

Aussi, ce webinaire propose de revenir sur les différents aspects juridiques à prendre en compte, les différentes pratiques en matière de gouvernance et de participation à l'actionnariat, ainsi qu'un rappel des risques juridiques pour les élus représentant la collectivité au sein d'une telle société.

Ordre du jour provisoire : 

10h – Introduction

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal – AMORCE

10h10 – Point d’actualités

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal – AMORCE

10h20 – Rappel du cadre juridique et des pratiques pour le montage d’une société de projet

Robin FRAIX-BURNET, Responsable adjoint du pôle juridique et fiscal – AMORCE

11h – Retour d’expérience d’une collectivité impliquée dans une société de projet

11h30 – Quels risques juridiques pour les élus participants à une société de projet ? 

Théo BONFILS – AMORCE

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Énergie.