Webinaire - Montages juridiques et ouverture du tiers-financement : quels enjeux et impacts pour les collectivités ?

Les contrats de Performance Energétique (CPE) permettent d'intégrer des objectifs de réduction de consommation énergétique à la fin des travaux, qui sont engageants pour le maître d’œuvre. Ils sont donc gages de la performance des travaux, et permettent d'atteindre des objectifs souvent ambitieux.

Pour autant, ils restent relativement complexes à mettre en place, et se développent relativement lentement depuis une dizaine d'années.

L'ouverture du tiers-financement aux collectivités dans le cadre de ces contrats l'an passé pourrait accélérer leurs développements.

AMORCE propose donc ici de développer les intérêts des collectivités à s'appuyer sur cet outil, ainsi qu'à partager différentes expériences de CPE et de Marchés Globaux de Performance Energétique (MGPE).

Ordre du jour : 

09h30 – Introduction
Robin FRAIX-BURNET, Chargé de mission juridique et fiscale, en charge de l'énergie - AMORCE

Maxime SCHEFFLER, Chargé de mission Maîtrise de l'énergie, rénovation énergétique et CEE - AMORCE

09h40 – Contrats de Performance Énergétique et Marchés Globaux de Performance Énergétique : différences, avantages et inconvénients

Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

10h15 – Retours d’expérience à la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique

Philippe PELISSIER, Responsable Service Energie - Ville de Annemasse 

Olivier PERIER, Vice-Président délégué à l’efficacité énergétique - FEDEN 

11h00 – Paiement différé et ouverture du tiers-financement : un nouvel outil pour les collectivités

Ambra HAXHAJ, Chargée de mission juridique et fiscale - AMORCE

11h30 – Offres et accompagnement proposés

Sébastien ILLOUZ, Responsable du pôle Efficacité Énergétique des Bâtiments - Banque des Territoires

11h55 – Actualités d’AMORCE et conclusion

Robin FRAIX-BURNET, Chargé de mission juridique et fiscale, en charge de l'énergie - AMORCE

Maxime SCHEFFLER, Chargé de mission Maîtrise de l'énergie, rénovation énergétique et CEE - AMORCE

Modalités d'inscription : 

Ce webinaire est ouvert aux adhérents d'AMORCE de la compétence Énergie.